L’amendement no 14 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
L’amendement no 14 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 29 Contre 23
Je mets aux voix les amendements identiques nos 39 et 110.
La parole est à Mme Océane Godard.
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 110 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 110. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 39.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 15 Contre 40
Je mets aux voix les amendements identiques nos 22, 38 et 118.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 118 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 38.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 22.
Sur les amendements identiques nos 22, 38 et 118, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 16 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 35.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 16 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 34.
La parole est à M. Louis Boyard.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 35 de M. Louis Boyard est défendu.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 78.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 117.
Je vous en prie.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 34, 117, 35 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 34.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 14 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 36.