Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Maillard.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à Mme la ministre, qui souhaite répondre.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 108.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 108. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 37.
Maintenant qu’il est sous-amendé, les avis restent-ils favorables à l’amendement no 76 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 27 Contre 34
Je mets aux voix le sous-amendement no 143.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à Mme Stella Dupont.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 143.
L’amendement no 76 de M. Stéphane Viry, rapporteur, est rédactionnel et fait l’objet de deux sous-amendements.La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir le sous-amendement no 130.
L’amendement no 75 de M. Stéphane Viry, rapporteur, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 32 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 109.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 109.
L’amendement no 14 est maintenu.
La parole est à Mme la ministre.
M. Sitzenstuhl vous répond.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du gouvernement ?