Je suis saisie de deux amendements, nos 44 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 44.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
Je suis saisie de deux amendements, nos 44 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 28
Je mets aux voix l’amendement no 9.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 101.
Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 15 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 45.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 45.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 14 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 24 et 43.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 15 Contre 53
Je mets aux voix les amendements identiques nos 23 et 42.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements nos 86 et 83 de Mme Sophie Taillé-Polian sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 43.
L’amendement no 24 de Mme Karine Lebon a été défendu.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 42.
Je suis saisie de six amendements, nos 23, 42, 24, 43, 86 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23 et 42 sont identiques, ainsi que les amendements nos 24 et 43.Sur les amendements nos 23 et identique, et nos 24 et identique, mais aussi sur les amendements nos 45 et 44 qui ne font pas partie de cette discussion commune, je suis saisie par le groupe La France Insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 23.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 41 portant article additionnel après l’article 1er.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 65 Contre 1
Je mets aux voix l’article 1er.