Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 17 et 26.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 17 et 26.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 26.
Sur les amendements identiques nos 6, 17 et 26, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 17.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 17 et 26, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 6.
Il faut conclure, madame la députée.
La parole est à Mme Céline Hervieu.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à Mme Martine Froger.
La parole est à M. Jean Moulliere.
La parole est à Mme Sophie Mette.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Franck Allisio.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Ray.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’immense tristesse de vous confirmer que notre collègue Olivier Marleix nous a quittés. C’est une onde de choc. Mme la présidente lui rendra hommage dans les formes les plus solennelles demain à 15 heures. En attendant, et en sa mémoire, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, une terrible nouvelle qui concerne l’un de nos collègues vient de me parvenir. Par décence et par respect, et dans l’attente d’une confirmation, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
La parole est à M. Jean Moulliere.