« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 103 Contre 24
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 28.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 31.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 22 Contre 96
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 et 4.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 4 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 4. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 12 Contre 94
Je mets aux voix l’amendement no 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 19 Contre 94
Je mets aux voix l’amendement no 2.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 18.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 2 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 20 Contre 101
Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 et 27.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 27.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 5 et 27 par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et social ; sur l’amendement no 2 par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 18 par le groupe Écologiste et social, sur les amendements identiques nos 3 et 4 par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l’article 1er par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 27. L…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 22 Contre 94
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 17 et 26.