« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 9 de M. Emmanuel Grégoire, tendant à supprimer l’article 2, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 101 Contre 25
Je mets aux voix l’article 1er ter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 73
Je mets aux voix l’amendement no 8.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendement nos 8 et 9, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article 1er ter, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 8, qui tend à supprimer l’article 1er ter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 107 Contre 27
Je mets aux voix l’article 1er bis, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Laurent Lhardit.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 24 Contre 99
Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 20.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 20.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 20, tendant à supprimer l’article 1er bis. Sur ces amendements ainsi que sur l’article 1er bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 7.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 103 Contre 24
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 28.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 31.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 22 Contre 96