« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur l’amendement no 15, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 15, qui tend à supprimer l’article 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 104 Contre 26
Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 28 Contre 101
Je mets aux voix les amendements identiques nos 16, 22 et 24.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 24 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 22.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 16, 22 et 24, tendant à supprimer l’article 4.Sur ces amendements ainsi que sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 102 Contre 26
Je mets aux voix l’article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 26 Contre 104
Je mets aux voix les amendements identiques nos 10, 21 et 25
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 21 de Mme Sandrine Runel est défendu.La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 25.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 10, 21 et 25, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article 3, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 21 et 25, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 104 Contre 25
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 19.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 21 Contre 105
Je mets aux voix l’amendement no 9.
Quel est l’avis du gouvernement ?