Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable
La parole est à Mme la ministre.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (nos 1652 rectifié).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 117 Contre 34
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. David Amiel.
La parole est à M. Franck Allisio.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 32.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 23.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 23, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 27 Contre 105
Je mets aux voix l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?