Séance du 28/03/2024· Article 1er
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 13.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 13.
Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Fanta Berete.
La parole est à M. Max Mathiasin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1.
S’il vous plaît !
S’il vous plaît, laissez M. Breton s’exprimer !
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Pour le reste du texte, nous nous limiterons à deux orateurs par amendement.
La parole est à Mme Nadia Hai.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 3 tendant à supprimer l’article 1er.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sophie Mette.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Silence, s’il vous plaît !
S’il vous plaît, chers collègues !
La parole est à M. Philippe Schreck.
La parole est à Mme Fanta Berete.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.