Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3811.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1986.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir les amendements nos 915 et 923, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La séance est suspendue.
Prochaine séance, mardi 2 avril, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 44 Contre 2
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
La parole est à Mme Maud Petit.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
La parole est à Mme Fanta Berete.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Mickaël Bouloux.
La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 11, qui tend à supprimer l’article 2.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2 ?