La parole est à Mme la rapporteure.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme la rapporteure.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 180 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La discussion générale est close.
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La parole est à M. Éric Poulliat.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Dans la discussion générale, la parole est au président Boris Vallaud.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (no 2224).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des amendements.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.Les amendements nos 2 et 1 du Gouvernement sont des amendements de coordination.
La discussion générale est close.
Sur l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La parole est à M. Sébastien Rome.
Merci de conclure.