Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bertrand Petit, pour soutenir l’amendement no 235.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Laisney.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 302.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 71.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 134.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 et 134.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 84.
L’amendement no 279 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 83.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 25 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 51, 70 et 301.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?