La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 110.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 110.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 88.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 75.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 74.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 73.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’amendement no 200 de M. Paul Christophe est défendu.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 303.
Je suis saisie de trois amendements, nos 246, 200 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 200 et 303 sont identiques.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 246.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 72.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 169.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 94.
L’amendement no 280 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Gérard Leseul.