La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 132.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 132.
La séance est reprise.Je suis saisie de cinq amendements, nos 95, 132, 248, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 95, 132 et 248, d’une part, nos 85 et 87, d’autre part, sont identiques.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 95.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 73 Contre 26
Je mets aux voix les amendements identiques nos 157 et 282.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 29 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 249.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 28 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 247.
Madame Laernoes, s’il vous plaît !
Seul M. le ministre délégué a la parole.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 282.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 157.
Madame Batho, acceptez-vous de soutenir les amendements nos 135 et 131 en même temps que l’amendement no 133 ?
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 249.
L’amendement no 202 de M. Paul Christophe est défendu.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 89.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 247 et 249, par le groupe Écologiste-NUPES ; sur les amendements identiques nos 157 et 282, par le groupe Renaissance.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à plusieurs amendements, nos 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 157 et 282 sont identiques.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 247.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 78 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune.Monsieur Laisney, j’imagine que vous les soutiendrez en même temps ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l’amendement no 176.
Quel est l’avis de la commission ?