Séance du 17/05/2024· Article 2 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 843, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4634.
L’amendement no 1149 de M. Emeric Salmon est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 42 Contre 6
Je mets aux voix l’amendement no 4140, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 44 Contre 6
Je mets aux voix le sous-amendement no 5433.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5433, à l’amendement no 4140.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 4140, qui fait l’objet d’un sous-amendement. Je vous informe qu’en cas d’adoption, cet amendement ferait chuter tous les amendements tendant à réécrire l’alinéa 14 de l’article 2, jusqu’au no 1378.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1925.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 30 Contre 2
Je mets aux voix l’amendement no 1819.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 1819.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 633.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1819 par le groupe Renaissance, sur l’amendement no 4140 par les groupes Renaissance et Les Républicains et sur le sous-amendement no 5433 par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement no 4344.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 15 Contre 26