Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2 bis.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 90.
L’amendement no 306 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.
L’amendement no 136 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 137.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 73 Contre 25
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 107.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 23 Contre 63
Je mets aux voix l’amendement no 97.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et LFI-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 97.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Madame Clapot, retirez-vous ou maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 97, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l’amendement no 175 rectifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 87 de Mme Anne Stambach-Terrenoir, identique au précédent, est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 85.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 248.