La parole est à Mme Delphine Batho.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Maxime Laisney.
L’amendement est-il maintenu, monsieur Sitzenstuhl ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 166.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 72 Contre 2
Je mets aux voix l’amendement no 285.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 285.
Sur le vote des amendements nos 285 et 286, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 170.
L’amendement no 309 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.
Je suis saisie de trois amendements, nos 9, 252 et 309, visant à supprimer l’article.L’amendement no 9 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 252.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 113, visant à rétablir l’article 2 ter, supprimé par la commission.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 251.
C’est impossible, monsieur Leseul : un amendement repris n’ouvre pas de discussion.
Je le mets donc directement aux voix.
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l’amendement no 172.
Quel est l’avis du Gouvernement ?