La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 139.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 139.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Faites, je vous en prie.
Je suis saisie de deux amendements, nos 99 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 99.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 10, visant à supprimer l’article.
L’amendement no 310 de M. Benjamin Saint-Huile, portant article additionnel après l’article 3, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 58 Contre 4
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
L’amendement no 308 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.
L’amendement no 307 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 294 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Votre sous-amendement est-il retiré, madame Brulebois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 341.
Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l’amendement no 106, qui fait l’objet du sous-amendement no 341.
Les amendements nos 287, 288 et 289 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 167.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 73 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 286.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 26 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 166.