La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir le sous-amendement no 207.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir le sous-amendement no 207.
L’amendement no 190 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 204.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 187.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 178.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement no 171.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 141, 171, 178, 187 et 190, qui font l’objet de deux sous-amendements identiques.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 141.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 203.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 51 Contre 82
Je mets aux voix l’amendement no 85.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Vous êtes nombreux à me demander la parole. Or plus de 200 amendements ont été déposés sur le texte, que nous examinons, je le rappelle, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est réservé à un groupe. Je vais donc donner la parole à deux orateurs – un pour et un contre dans la mesure du possible.La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 145.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 43.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 102.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 116.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 75.
Sur le vote de l’amendement no 85, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 85.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 162, 85, 75, 116, 102, 43, 145, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 75 et 116 sont identiques.La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 162.
La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. François Ruffin.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.