Séance du 14/03/2024· Article 1er
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 189.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 189.
La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement no 183.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 126, 183, 189 et 192, lesquels font l’objet du sous-amendement no 201.La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 126.
Sur les amendements identiques nos 126, 183, 189 et 192, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 91 de M. Jorys Bovet est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 48.
Je suis saisie de l’amendement no 144 de M. Antoine Vermorel-Marques.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Ruffin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement no 176.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir les amendements nos 11, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 65 Contre 39
Je mets aux voix les amendements identiques nos 140, 188 et 191.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Alma Dufour.
L’amendement no 191 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur les amendements identiques nos 140, 188 et 191, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 188.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 140, 188 et 191.La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement no 140.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 125 de M. Jean-Louis Bricout et 175 de Mme Alma Dufour sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 117, 125 et 175.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 117.
Il est vrai qu’avec dix groupes, cela fait tout de même beaucoup d’amendements au total…Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 7 – sans doute pouvez-vous faire une présentation groupée des amendements nos 7, 10, 8 et 9, cher collègue ?
Je suis saisie de six amendements, nos 46, 173, 7, 10, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 46 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 173.