Séance du 14/03/2024· Après l’article 1er
La parole est à Mme Alma Dufour.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Alma Dufour.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 186.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 33 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 137.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La parole est à M. François Ruffin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 83.
Je suis saisie de deux amendements, nos 137 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 137.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.Sur amendement no 137, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 42 et 41, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les amendements nos 51 et 65 de M. Dominique Potier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 146.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 163.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Amiel, pour soutenir l’amendement no 71.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 120 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 126, 183, 189 et 192, sous-amendés.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et sur les amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
L’amendement no 192 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement no 201.