Séance du 11/12/2020· Après l’article 11
Et aussi le courage qu’il a fallu !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et aussi le courage qu’il a fallu !
Merci, monsieur le ministre !
Très bien !
Il est là pour longtemps !
Elle a raison !
Il n’y avait pas de meilleur choix !
Eh oui !
Vous êtes un éternel insatisfait !
Ça, c’est de la posture !
C’est clair !
Nous aussi !
Tout à fait !
Très bien !
Adopter la proposition défendue dans ces amendements identiques serait une belle avancée pour le fonctionnement de la justice pénale des mineurs. Placer quelqu’un en détention provisoire, c’est-à-dire le priver de sa liberté, relève d’une décision grave, tout particulièrement lorsqu’elle concerne les mineurs. Pourtant, le nombre de mineurs placés en détention provisoire a explosé ces dernières années. Pour rendre une justice plus fine, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous proposons que les mineurs relèvent d’un juge des libertés et de la détention spécialisé. Il interviendra pour les pla…
C’est le fonctionnement de l’Assemblée nationale !
S’agit-il d’un rappel au règlement ?
C’est vrai !
Merci !
Très bien !
Il vise à ce que justice soit faite et à ce que le titre soit plus révélateur des travaux menés au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale : nous avons considérablement enrichi le projet de loi en matière de protection de l’environnement, en ajoutant sept articles au chapitre consacré à ce thème. Je propose que nous en tenions compte en adoptant le « projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ».
Je sais que beaucoup d’entre nous ont été frustrés de ne pas pouvoir traiter de l’écocide dans le cadre de ce projet de loi, mais je ne doute pas que nous en débattrons dans les semaines à venir. Vous le savez, le garde des sceaux a employé des mots très puissants en la matière, puisqu’il a dénoncé le « banditisme environnemental ». Un rapport au Parlement ne me semble pas nécessaire. En revanche, donnons-nous effectivement rendez-vous au projet de loi à venir sur la question. Avis défavorable.
Vous aviez déjà formulé cette demande de rapport en commission, me semble-t-il. Vous avez raison : il s’agit d’un enjeu majeur, dont vous avez fait une description très juste. Comme vous le savez, ces questions, parce qu’elles sont importantes, sont régulièrement évoquées, en commission, dans les ministères ou ailleurs – je vous épargnerai la liste des derniers rapports publiés sur ces thèmes. Je maintiens donc mon avis défavorable.
Je comprends votre volonté d’informer les citoyens qui déposent une demande d’acte chez un notaire : c’est effectivement un enjeu important. Je vous avoue toutefois n’avoir pas moi-même travaillé sur cette thématique, même si j’ai tendance à être favorable à la mesure proposée. Comme précédemment, je demande le retrait de l’amendement.
Je connais l’expertise de Mme Untermaier et de mon collègue Fabien Matras sur ces questions, auxquelles ils ont longuement travaillé. Ils ont d’ailleurs mené, au nom de la commission des lois, une mission d’information très approfondie sur l’exercice de leurs missions par les officiers publics et ministériels.Le garde des sceaux a annoncé, en commission des lois, un futur grand projet de loi, qui devra évidemment passer le sas de la concertation et du dialogue. Les questions que vous soulevez devront être à nouveau évoquées dans ce cadre. Je me permets donc de vous donner rendez-vous au texte …
Eh oui !
Je suis très défavorable à cet amendement.Premièrement, vous souhaitez que la peine de sûreté puisse être portée aux deux tiers de la peine. C’est déjà le cas.Deuxièmement, vous souhaitez que la période de sûreté puisse couvrir la totalité de la peine – la totalité de la peine ! – en cas de perpétuité. Aucune peine ne peut être prononcée de manière définitive, sans aucun espoir, sans possibilité de révision ou d’amodiation. Ce serait totalement contraire à un principe fondamental de notre justice.Pendant la période de sûreté de vingt-deux ans, aucune sortie anticipée n’est possible. Vingt-deux…
Vous êtes vexé, monsieur Marleix !
Parcourez le code pénal, vous verrez que toutes les dispositions utiles s’y trouvent. Écoutez aussi les acteurs de terrain – juges, procureurs, avocats, responsables des transports publics – qui disent qu’une telle disposition n’est pas applicable. (Mme Laetitia Avia applaudit.)
Monsieur Marleix, ajouter de la loi à la loi pour faire croire qu’on fait preuve de fermeté et qu’on est les champions de l’ordre public, ça n’a jamais marché, c’est un écran de fumée.
C’est le débat parlementaire !