Séance du 21/07/2018· Suspension et reprise de la séance Évidemment, ce n’est pas sérieux. Comme l’a dit mon collègue Lagarde, cessons le ridicule. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Bien sûr, il y a des dysfonctionnements dans notre manière de travailler, et la réforme constitutionnelle est l’occasion de les réparer…
Séance du 21/07/2018· Suspension et reprise de la séance J’en veux pour preuve que la commission d’enquête, qui s’est mise au travail, a obtenu un certain nombre d’accords. Nous pourrions avancer sur cette base : rien ne nous en empêche, sauf s’il s’agit de bloquer, de paralyser le fonctionnement de nos institutions et du travail parlementaire, pour le plaisir de bloquer.
Séance du 21/07/2018· Suspension et reprise de la séance Je crains, malheureusement, que vous ne soyez jamais satisfaits.
Séance du 21/07/2018· Suspension et reprise de la séance Je ne prendrai pas la liberté de commenter le cas Benalla, comme certains d’entre vous le font. Je considère, à ce stade, que je n’en ai pas personnellement les moyens. En tout cas, la presse, qui joue son rôle – c’est bien normal – ne doit ni dicter à l’Assemblée son rythme de travail, ni prononcer la sentence finale. Je vais plutôt vous parler des faits avérés que j’ai constatés. Après votre demande d’audition séance tenante du ministre de l’intérieur, après votre demande d’audition du Premier ministre, après votre demande de constitution d’une commission d’enquête, après avoir évoqué la mot…
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement Compte tenu de ces nombreux points de convergence, il me semble que tous les ingrédients sont réunis pour reprendre sereinement les travaux sur la révision constitutionnelle, réforme qui nous engage tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement Nous sommes tous animés par le même souhait, celui de faire la lumière sur les faits. La commission des lois, qui enquête, s’est mise au travail.
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement S’agissant des auditions, je veux également être optimiste. Nous sommes tombés d’accord sur près d’une dizaine de noms. Pour le reste, les groupes pourront proposer d’autres noms et nous aurons tout loisir de statuer au fil de l’eau, en fonction des premières auditions et dans le respect du cadre légal – ne l’oublions pas : l’argument est souvent balayé d’un revers de main, mais je rappelle qu’une enquête préliminaire est en cours, la justice est saisie. Ce serait tout de même un comble pour le législateur de ne respecter ni la loi ni la Constitution.
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement …les personnes interrogées pouvant le cas échéant demander à être auditionnées à huis clos ; dans ce cas, la commission devra se prononcer.
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement …– le corapporteur l’a rappelé –,…
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement Sa création a été votée à l’unanimité des commissaires aux lois, majorité comprise. Nous nous sommes accordés sur ce qui était jusque-là des points durs : l’audition du ministre de l’intérieur, ministre d’État – il sera entendu lundi matin –, le principe de la publicité des débats… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement Ma vision est un peu différente de la vôtre : je vois le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.D’abord, la commission des lois, qui s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, a été réunie dans des délais extrêmement rapides, dans un délai record – cela ne s’est jamais fait sous la Ve République.
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Remettez-vous en cause les résultats ?
Séance du 12/07/2018· Rappel au règlement Il est où, le rappel au règlement ?
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Je vous invite donc à saisir l’opportunité historique de cette réforme de nos institutions et à voter ce texte auquel le groupe La République en marche apporte toute son adhésion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre constitution fêtera bientôt ses soixante ans. Soixante ans, c’est toute une vie : c’est un temps pour faire le bilan et c’est même, pour certains, l’âge de partir à la retraite. Mais notre constitution ne compte pas tirer sa révérence, bien au contraire. D’abord, les Français y sont très attachés, et pour cause : elle nous a offert plus d’un demi-siècle de stabilité politique, surmontant toutes les turbulences, les épisodes de crise, les conflits, les…
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Monsieur le Premier ministre, c’est une révolution aux objectifs multiples qui se dessine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pouvez-vous nous en dire plus sur la philosophie de cet État providence du XXIe siècle et nous préciser la mise en œuvre de ce vaste chantier que nous appelons tous de nos vœux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Si certains ont préféré, hier, se faire porter pâles (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe FI) et manqué ce grand rendez-vous, estimant que le Président de la République ne faisait pas suffisamment cas du Parlement, c’était une erreur. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)Pour l’année qui s’annonce, le Président de la République a affiché avec force sa volonté de dédier prioritairement son action à un chantier ambitieux : construire l’État providence du XXIe siècle, afin qu’il soit plus universel, plus efficace et plus protecteur des plus fragiles. (Applaudissements sur les banc…
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Sans triomphalisme, mais avec fermeté, il a rappelé que notre action n’était qu’un bloc : il n’y a pas à choisir entre action économique et action sociale. La prospérité d’une nation, c’est justement le socle de l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Enfin, il a rappelé le cap et les nombreux chantiers des années à venir pour poursuivre les réformes dont notre pays a tant besoin. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Dans un discours de vérité, il a remis en perspective le travail accompli depuis un an et rappelé le sens du projet français, celui du progrès, que nous portons ensemble au service de nos concitoyens.Avec conviction et lucidité, le Président de la République s’est exprimé sur chacun des enjeux qui préoccupent les Français, de l’économie à la solidarité, des territoires à l’Europe, de l’égalité entre les femmes et les hommes jusqu’à la condition sociale.
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement …le Président de la République s’était engagé en début de mandat à réunir chaque année les parlementaires en Congrès. La promesse a été tenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Monsieur le Premier ministre,…
Il s’agit d’un signalement : cela existe déjà !
Séance du 03/07/2018· Titre· rapporteure Défavorable.
Séance du 03/07/2018· Article 1er· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Défavorable.
Séance du 03/07/2018· Explications de vote· rapporteure pour avis Quel rapport ?
Séance du 03/07/2018· Explications de vote C’est le travail parlementaire !
Séance du 03/07/2018· Après l’article 10· rapporteure pour avis Madame Ménard, vos propos sont absolument ahurissants ! C’est donc un troisième avis défavorable.
Séance du 03/07/2018· Article 10· rapporteure pour avis Rédactionnel.
Séance du 03/07/2018· Article 3 bis(suite)· rapporteure pour avis C’est un amendement rédactionnel.
Séance du 03/07/2018· Article 3 bis(suite)· rapporteure pour avis Toutefois, par-delà les effets de manche, je serais ravie de vous entendre exposer des arguments de fond sur le texte, auxquels je pourrais répondre. C’est une invitation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)