« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ces amendements de suppression mettent en avant l’argument financier, c’est-à-dire les difficultés économiques que pourraient rencontrer les justiciables dorénavant contraints de prendre un avocat. Mais je ne crois pas que la justice gratuite soit forcément de qualité,…
Vous n’avez vraiment rien compris !
C’est dit !
Vous n’avez rien compris !
Cela n’a rien à voir !
Vous y allez fort, monsieur Saulignac !
Mais non !
C’est vrai.
Il reste probablement, chez certains d’entre vous, des interrogations quant à l’utilité ou la nécessité pour le législateur d’intervenir en la matière. C’est pourtant notre devoir que d’agir face à ce qui, loin d’être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins, par des entreprises malveillantes de désinformation.Je ne chercherai pas, pour ce dernier acte, à convaincre celles et ceux qui préféreront de toute façon le confort de leur posture, mais je veux redire ma conviction : les fausses informations, comme le cyberhar…
Nous examinons cet après-midi, en lecture définitive, les propositions de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Je veux d’abord saluer celles et ceux qui ont participé aux débats riches, francs et directs que nous avons eus dans cet hémicycle, tandis que le Sénat a fait le choix pour moi incompréhensible du silence.
Puisque nous parlons de justice, je voudrais combattre une injustice toute particulière faite au Gouvernement au sujet du budget. Les moyens, tant au niveau humain que matériel ou immobilier, atteignent un niveau sans précédent dans l’histoire de la justice – plus 24 % sur cinq ans, ce qui est supérieur à ce qui a été réalisé sous les précédents quinquennats. Cette hausse sans précédent des crédits, dans le contexte économique que nous connaissons et avec les contraintes budgétaires qui nous sont imposées, témoigne de la priorité que nous accordons au chantier de la justice.Ces 24 % supplément…
Je voudrais d’abord remercier le rapporteur pour avis de son initiative : il est vrai qu’elle a le mérite d’introduire ce sujet important dans le débat et qu’elle s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été érigé en grande cause du quinquennat.Madame la ministre a notamment fait référence à un obstacle juridique, qui n’est pas anodin, puisqu’il s’agit de celui de l’accès au droit pour tous sans discrimination : c’est une vraie question qui se pose et qui, à mon sens, doit continuer à être débattue.Le principe de la création d’une mission d’information, plus globale, puisqu’elle porte sur la…
C’est faux !
Très bien !
J’en retiens deux plus particulièrement – les deux plus grossières, « les plus manifestes », pour reprendre une expression utilisée par le juge des référés.Tout d’abord, vous avez cité deux exemples pour démontrer que le mécanisme ne fonctionnait pas et que le juge des référés ne pourrait pas dire la vérité. Mais les deux exemples que vous avez donnés sont précisément des opinions, des jugements de valeur, qui sont aujourd’hui exclus du champ de ces deux propositions de loi. Dans la définition que nous avons donnée, les fausses informations ne concernent que des faits : on ne pourra donc agir …
Du début à la fin de votre discours, monsieur le président Mélenchon, vous avez égrené les fausses informations.
C’est faux !
C’est toujours un jugement de valeur.
C’est un jugement de valeur !
C’est ce que j’ai fait !
Je vous avoue sincèrement ne pas en avoir saisi les raisons. Le Sénat estimerait-il que nous avons légiféré trop vite ? Nous travaillons pourtant sur ces textes depuis près d’un an et avons auditionné, à plusieurs reprises, tous les acteurs concernés ou impliqués. Le Conseil d’État lui-même a donné un avis favorable.Le Sénat jugerait-il qu’en matière de lutte contre les fausses informations, notre arsenal juridique est suffisant ? Ce serait une erreur. Notre législation est importante, c’est vrai, mais incomplète. Elle ne s’est pas entièrement adaptée aux évolutions technologiques et de l’info…
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au mythe de la technologie libératrice apparu lors des printemps arables, où l’on parlait de « révolution Twitter » et de « révolution Facebook », où l’on considérait qu’une information plus libre et plus abondante était nécessairement une information de meilleure qualité, a succédé la conscience que la viralité prime parfois – et c’est déjà trop – sur la vérité.De fait, nous sommes désormais tous acteurs de l’information : chacun peut produire et faire circul…
Madame Ménard, nous ne serons pas d’accord. Il est donc inutile de m’épuiser à vous convaincre. Je vous ai expliqué que l’objectif de la proposition de loi n’est évidemment pas de faire voter dans un sens ou dans un autre : nous souhaitons que l’information qui est transmise à chaque électeur soit honnête, qu’elle ne soit pas été manipulée. Tel est l’objet du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je tiens à vous rappeler les critères : une diffusion massive, automatisée et délibérée. Cela n’a rien à voir avec toutes les hypothèses que vous avez égrenées. Avis défavorable.
Je n’ai jamais utilisé ce mot.
Je viens de dire le contraire !
Je ne fais pas, madame Ménard, le raisonnement platonicien que vous me prêtez, selon lequel tout ce qui est vrai serait beau et bon. Je vous dis simplement que, lorsque les électeurs votent, même si je ne suis pas d’accord avec eux, ils doivent le faire en ayant un consentement éclairé. C’est tout l’objet de la proposition de loi.Je vous ai déjà répondu sur l’utilité du juge des référés. Avis défavorable.
Vous déplorez la diffusion des fausses informations tout en proposant de ne rien faire. Avis défavorable.
Votre amendement est satisfait, monsieur le député, car, du fait du cumul des critères – diffusion massive, automatisée et délibérée, ce qui implique de partager sciemment une information fausse –, les journalistes ne sont pas visés par le dispositif. Avis défavorable.
Je déduis de votre réponse que le juge saisi en appel statuerait dans un délai de quarante-huit heures, ce qui serait très rapide. Je vous remercie de votre réponse qui me rassure et je rends un avis favorable à votre sous-amendement.
Avant de donner mon avis, je poserai une question : vous avez raison, madame la ministre, quand il y a urgence, on fait appel très rapidement. Même si le délai de droit commun est de quinze jours, on devrait faire appel dans les toutes premières heures. Le problème est ailleurs : que se passe-t-il si, dans un délai de quinze jours, on décide de faire appel après les élections ? Le juge pourrait alors se transformer en outil entre les mains de celui qui voudrait nuire au candidat élu. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour écarter ce risque ?