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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CE16 eco | 22/11/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« d’aides publiques »,
insérer les mots :
« , à l’exception des prestations sociales, ». | Rejeté |
| CE14 eco | 22/11/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |