Je remercie M. Roseren de son travail de longue haleine sur le CETIM. Le rapprochement des centres techniques est effectivement une bonne chose : il renforce leurs capacités et leur force de frappe. Avis favorable.
NIDéputé · Val-de-Marne, 3e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Je remercie M. Roseren de son travail de longue haleine sur le CETIM. Le rapprochement des centres techniques est effectivement une bonne chose : il renforce leurs capacités et leur force de frappe. Avis favorable.
Même avis que pour le précédent. Je suis vraiment en désaccord avec vous ! Il est important que toutes les entreprises, quels que soient le degré de présence de leurs salariés et leur utilisation des transports en commun, participent à cet effort. Sans le versement mobilité, comment ferions-nous pour soutenir les AOM ? Nous avons mis un an et demi pour rembourser les pertes fiscales qu’elles ont subies du fait de la crise ! Comment pourrions-nous compenser un tel manque à gagner ? J’imagine que c’est l’État qui devrait s’en charger ; or l’argent de l’État, c’est finalement celui de tous les co…
Favorable.
Favorable.
Au-delà de la complexité technique à laquelle une telle mesure donnerait lieu, le versement mobilité est précisément construit, dans son principe même, pour ne pas être à la carte. Il est fait pour contribuer au financement des AOM – autorités organisatrices de la mobilité – sur l’ensemble d’un territoire. On ne peut donc pas l’adapter en fonction de l’usage réel des transports par les salariés d’une entreprise : il s’agit bien d’un effort fiscal collectif réalisé en faveur des infrastructures de mobilité.
Favorable.
Je partage l’objectif d’améliorer sans cesse la collecte de données par les collectivités ; nous y travaillons d’ailleurs avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je demande toutefois le retrait parce qu’en l’état, d’après ce que l’on a déjà observé, votre amendement conduirait plutôt à dégrader le dispositif. Vous inscrivez en effet dans la loi les périodes de référence correspondant à chaque date de versement, en enlevant aux plateformes la capacité de s’organiser librement pour transmettre les données. Je pense que c’est contre-…
L’an dernier, nous avons déjà adopté – à mon initiative, d’ailleurs – un relèvement du tarif applicable aux logements de ce type. Nous manquons un peu de recul sur la mesure : avant d’aller plus loin, il faudrait que son efficacité et ses effets sur les distorsions de concurrence évoquées soient davantage évalués. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je l’ai lu comme vous ; un tel objectif ne me semblerait pas réaliste. En modifiant les plafonds du barème, on risque fort de modifier le rendement de la taxe. C’est pourquoi j’ai émis un avis favorable : je veux en effet modifier le rendement car il baisse.En tant que riverain de l’aéroport le plus urbain de France, Orly, je sais que l’amélioration des performances sonores des avions ne se traduit pas mécaniquement par la baisse des nuisances que subissent les riverains, car le nombre d’avions et de vols, lui, augmente. Certes, la période de la covid a été une parenthèse exceptionnelle mais l…
Le propos de M. de Courson est sensé : il est difficile d’imaginer que le rendement, global ou par aérodrome, restera inchangé. Ce n’est d’ailleurs pas l’objectif de l’amendement.
Nous en avons effectivement débattu l’an dernier, et nous avions demandé que des avancées aient lieu sur ce sujet. La simplification s’obtient parfois en forçant un peu le passage : avis favorable.
Je ne peux qu’abonder dans le sens de Zivka Park. Il est nécessaire de chercher de nouveaux moyens financiers, en particulier pour soutenir l’aide à l’insonorisation destinée aux riverains des aéroports, quels qu’ils soient. Mme Park a fait un travail de longue haleine sur la TNSA et c’est lui faire justice que de donner un avis favorable à son amendement.
J’hésite, maintenant ! (Sourires.)
Favorable.
Cet amendement est en effet ancien. Il a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi NOTRE, puis supprimé par le Sénat. Les députés de la précédente législature s’en souviennent.Pour ma part, je reste sceptique quant à la redevance de mouillage. Tout d’abord, la terminologie de « redevance » ne me paraît pas adaptée. Il n’y aurait pas de service rendu à l’usager ; il s’agirait donc bel et bien d’une taxe.Je peine à comprendre, surtout, l’utilité de périodes d’application différentes dans l’année entre les aires marines protégées de métropole, concernées uniquement l…
Je réponds à tous les amendements, aussi bien sur leurs aspects techniques que sur leur dimension politique. Quand bien même l’Assemblée de Corse a adopté le principe de sa création, l’écotaxe sur les camping-cars que vous proposez soulève une véritable difficulté du point de vue de l’égalité devant l’impôt. Je vous l’ai déjà expliqué en commission, raison pour laquelle je vous ai répondu plus rapidement aujourd’hui.
La confiance règne !
Je vais le retirer, madame la présidente, car ces modifications de nature technique ont été intégrées dans le PLFR de fin de gestion, grâce à l’adoption d’un amendement de Stella Dupont.
Monsieur Castellani, vous êtes membre de la commission des finances : vous savez donc que nous avons déjà débattu de ce sujet à plusieurs reprises. Par définition, l’examen des articles non rattachés nous conduit à revenir sur des sujets dont nous avons déjà débattu. Vous me connaissez un peu maintenant et vous savez que je ne méprise jamais aucun amendement, qu’il soit corse, savoyard, nordiste ou autre.
Avis défavorable.
Il me semble important que l’assiette de la taxe Barnier soit directement reliée à l’activité polluante. Cette taxe consiste à faire contribuer les passagers de bateaux embarquant à destination d’espaces naturels protégés au financement de la protection de ces espaces. Tel est le principe de son assiette actuelle. Votre amendement reviendrait à faire payer deux fois les visiteurs des espaces naturels protégés : d’une part, pour le transport en bateau ; d’autre part, pour l’accès au site lui-même. Cette double taxe porterait atteinte au principe de l’affectation de la taxe Barnier. Avis défavor…
Je constate que ces trois amendements de suppression de l’article sont motivés par des raisons radicalement différentes. J’estime pour ma part cet article nécessaire. Peut-on parler de partenaires sociaux au sujet des travailleurs indépendants recourant aux plateformes ? Non. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de créer un dialogue social quand il n’existe pas de lui-même. Il y va de la protection des travailleurs.Si le dialogue social se stabilise, l’ARPE sera peut-être appelée à disparaître. Pour l’heure, il revient à la puissance publique d’instaurer un cadre favorable à l’ense…
Monsieur de Courson, je vous confirme, comme en commission, que cette taxe en est bien une. Avis défavorable.
Il s’agit de la suppression des droits sur les déclarations et notifications des produits du tabac à Wallis et Futuna.
Je souhaite que nous en restions à l’équilibre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, car ce sont des sujets qui supposent une longue concertation avec les filières. Une taxe à 15 % est brutale. La transition doit être conduite avec la filière.
Défavorable. Je vous renvoie aux discussions plus globales qui sont en cours pour lutter contre la spéculation immobilière.
L’amendement de M. Millienne invite à la précision, par décret, de ce que vous appelez de vos vœux. Vos amendements sont donc satisfaits.
C’est un avis favorable, et je félicite Mme Pires Beaune pour sa persévérance, tout à fait légitime s’agissant de sujets aussi importants pour les collectivités concernées.
Autant sur les prochains amendements, qui concernent les résidences secondaires et la spéculation immobilière, je demanderai le retrait en raison de la réunion à laquelle le ministre a appelé sur les sujets spécifiques à la Corse, autant sur la TGAP, je considère que l’adoption de cet amendement poserait un problème vis-à-vis du principe d’universalité budgétaire en même temps qu’un problème de conformité à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Avis défavorable.
Ce sera donc à ce stade une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.