M. Laurent Saint-Martin

Plusieurs de nos collègues parlementaires ont spécifiquement travaillé sur les moyens alloués à la recherche sur la maladie de Lyme, qui mobilise une myriade d’acteurs. En janvier 2020, une concertation menée avec ces derniers a permis de recenser quarante-cinq projets en cours, et de dégager une dotation de 6 millions d’euros pour accompagner cette recherche publique. À cela s’ajoutent les moyens alloués dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La maladie de Lyme est un enjeu de santé publique extrêmement important, et les acteurs qui s’y consacren…

Les projets de recherche relatifs à la santé des femmes sont notamment financés dans le cadre de l’appel à projets générique de l’Agence nationale de la recherche (ANR), dont les crédits augmentent de plus de 17 % dans le programme 172. Cela répondra en grande partie, je l’espère, à vos amendements ; j’en demande donc le retrait.

Il appartient donc à l’Assemblée nationale de se prononcer en nouvelle lecture sur le texte qu’elle a adopté le 16 novembre dernier, sans le bénéfice du travail de la navette, qui est pourtant au cœur de la fonction bicamérale.Le projet de loi de finances pour 2022 contient d’importantes dispositions en matière de pouvoir d’achat. Il s’agit tout d’abord de l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation hors tabac, ce qui représente un gain de 1,5 milliard d’euros de pouvoir d’achat pour les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, qui viendra s’ajout…

Nous en avons parlé ce matin.

Je relève aussi que ce dernier s’est bien gardé de remettre en cause le bouclier tarifaire mis en place afin de limiter la hausse du coût de l’électricité et du gaz pour les Français.En résumé, le Sénat a simplement démontré, si besoin était, qu’une posture politique ne constitue pas une stratégie effective de maîtrise de la dépense publique. (Mmes Stella Dupont, Catherine Osson et Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.)

Avis favorable.

Le 23 novembre dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, l’article d’équilibre du projet de loi de finances pour 2022. Il a ainsi, de fait, rejeté le texte dans son ensemble. Par conséquent, la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie le 1er décembre n’a pu que constater l’impossibilité d’établir un texte commun.Le Sénat a motivé son rejet du PLF pour 2022 en arguant que la dépense publique ne serait pas maîtrisée. Il est vrai que, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement a proposé de nouvelles mesures budgétaires pour assurer la m…

Bravo !

…nous ne pouvons évidemment pas être d’accord.Nous avons néanmoins conservé deux des mesures adoptées par le Sénat – l’une intégralement et l’autre partiellement –, qui constituent des avancées. Je salue tout d’abord la disposition, à l’article 14, selon laquelle les primes de performance des athlètes médaillés aux Jeux paralympiques ne seront pas prises en compte pour le calcul des revenus s’agissant de l’éligibilité au titre de prestations propres au handicap, dont l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Nous la reprenons en l’état dans l…

Sur le plan d’urgence et le plan de relance – enjeux majeurs –, je salue la volonté du Sénat, que je partage, de toujours chercher à renforcer la sincérité budgétaire. Ces missions sont cependant atypiques. Nous en discutons depuis plus de dix-huit mois et le Gouvernement a démontré sa capacité à déployer vite et fort et, surtout, à conserver une capacité de redéploiement de fin de gestion en cas de nécessité à décaisser, très rapidement et dans l’urgence, des crédits, en direction notamment des entreprises et des salariés : ceux qui ont bénéficié du fonds de solidarité, de l’activité partiell…

Nous discutons, pour la dernière fois, de ce projet de loi de finances rectificative pour 2021. Sur le fond, tout a été dit hier, puisque le Sénat a adopté une question préalable et nous a renvoyé le texte, dans la même mouture que celui que nous avons adopté. Je n’y reviens pas dans les détails : s’il existe – et c’est tout à fait heureux – des désaccords de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l’Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des que…

Nous n’aurons pas l’occasion de discuter de l’article 14 puisqu’il ne fait l’objet d’aucun amendement. Permettez-moi donc simplement de confirmer à Mmes Louwagie et Dalloz, qui s’interrogeaient à ce sujet, que la version du Sénat est bien adoptée définitivement.

…si vous ne votez pas l’amendement visant à rétablir l’article 12 dans la version adoptée en première lecture, la disposition adoptée par le Sénat limitera le nombre de bénéficiaires à 8 millions au maximum. Or nous proposons de le monter à 38 millions. En refusant de voter l’amendement no 7, vous prenez le risque que certains de nos concitoyens ne perçoivent pas l’indemnité inflation. Comme nous, les Français regarderont attentivement le vote de chacun, parce que leur pouvoir d’achat est en jeu. Les conséquences interviendront rapidement, comme vous le demandiez : c’est vous qui êtes en campa…

Et maintenant, vous nous accusez de procéder à une dépense électorale ! Vous n’êtes pas cohérents.Ensuite, vous voulez surtout ne pas oublier certains de nos concitoyens. Vous avez raison d’être attentifs à cet aspect. Nous regarderons votre vote :…

Vous étiez les premiers, et nous étions plutôt d’accord, à affirmer qu’il fallait agir vite, tout de suite, même, pour le portefeuille des Français, et surtout ne pas attendre l’année n + 1 ou l’année n + 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Les réponses au fond ont été apportées mais je veux les compléter rapidement, sans polémique. Nous considérons que la mesure est conforme à la Constitution, sinon nous ne la défendrions pas. Cependant, je ne peux me prononcer avec certitude sur ce que sera la décision du juge constitutionnel – nul n’est à l’abri, vous le savez bien.J’ai du mal à comprendre qui est vraiment en campagne dans ce débat. Souvenez-vous des propos que vous teniez au début de l’automne budgétaire, dans un contexte d’inflation des prix de l’énergie – gaz, électricité et carburant.

Je l’ai déjà donné !

Il vise à rétablir l’indemnité inflation telle que nous l’avions adoptée en première lecture. Je précise dès à présent que tous les sous-amendements ont été déposés à l’identique en première lecture et qu’ils ont déjà fait l’objet d’une réponse. L’avis sera donc systématiquement défavorable.

Mesdames Rubin et Fiat, vous savez, ce n’est pas un caprice de technocrate, si les textes législatifs concernent pour certains l’exercice 2021, pour d’autres, l’exercice 2022. Ces distinctions ont un sens, par rapport au moment où nous utilisons les crédits.Nous avons déjà eu ces débats, tant sur le gaz que sur l’électricité et le bouclier tarifaire, lors de l’examen du PLF pour 2022. Ils ont duré plusieurs heures car il était tout à fait normal de mener un très long débat sur ces questions. Souffrez donc que nous ne répétions pas les mêmes discussions à propos de textes où elles ne sont pas p…

Avis défavorable.

L’avis est toujours défavorable. Madame Rubin, je vous confirme que le montant de l’ensemble des crédits affectés à l’aide alimentaire est passé de 112 millions d’euros en 2018 à 155 millions d’euros pour 2022.

Favorable.

La vraie difficulté est la complexité de l’application du dispositif que vous proposez par cet amendement. En effet, les modalités de versement d’un treizième mois peuvent être très diverses d’un employeur à l’autre. Avec l’indemnité inflation, nous sommes en mesure de décaisser les crédits dès le mois de décembre : c’est pour cette raison que ce PLFR suit un calendrier précoce et resserré. Nous voulons nous assurer que l’administration, les entreprises et tous les employeurs seront prêts à temps pour la verser aux personnes éligibles.

Il est défavorable, ou plutôt je vous demande de retirer votre amendement, madame Rouaux, qui nous interroge sur le véhicule à choisir pour protéger le pouvoir d’achat face à l’augmentation des prix. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale ainsi qu’en première lecture, j’estime que le dispositif de l’indemnité inflation est le bon, car il est efficace. En effet, même avec de nombreux circuits différents, jamais autant de bénéficiaires n’avaient été touchés. J’insiste, nous avons trouvé une voie efficace et bien ciblée, quitte, comme l’a dit Mme la présidente Rabault et je le reconnais…

Favorable.

Il est favorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné par la commission cet après-midi selon la procédure prévue à l’article 88 de notre règlement.

Bravo !

…de la baisse de la pression fiscale et de l’investissement, lui-même générateur d’embauches, marche !Ces résultats devront bien entendu être consolidés : beaucoup de chemin reste à faire pour assurer la pérennité et le financement de notre modèle, notamment social – je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et de la révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur tous les enjeux liés aux finances publiques dans les prochaines années.Conformément au texte adopté par la commission des finances hier s…

Nous avons souhaité maintenir cet article 14, qui nous paraît de bon aloi même si le Parlement avait déjà voté en 2012 une disposition similaire ; peut-être le Gouvernement nous proposera-t-il d’adapter la doctrine, et nous verrons comment nous voterons dans quelques minutes.Le Gouvernement nous propose également d’adapter – la commission vient à cet égard d’adopter son amendement, au titre de l’article 88 du règlement intérieur – la version de l’article 13 du Sénat concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets perçue à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique.Enfin…

Le ministre délégué l’a dit, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c’est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021.La CMP n’a pas été conclusive parce que tout d’abord les sénateurs ont supprimé l’article 12, un article très important du texte, d’ampleur et attendu par nos concitoyens, qui instaure l’indemnité inflation. Ils l’ont supprimée puis rétablie mais avec une baisse de crédits budgétaires qui l’empêchait d’atteindre la cible de bénéficiaires que…