C’est un transfert en première partie.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un transfert en première partie.
La situation de France Télévisions, que nous avons déjà évoquée tout à l’heure, relève de la trajectoire prévue au titre du COM, le contrat d’objectifs et de moyens, signé avec ce média. Vous proposez par ailleurs une augmentation de la dotation de Radio France, qui consent, il est vrai, un effort financier de 20 millions d’euros sur la période 2018-2022, avec malgré tout une aide de près de 5 millions d’euros au titre du plan de relance. Quant à France Médias Monde, la question des crédits est directement liée à la trajectoire convenue avec ce média. Il est vrai qu’il s’agit là de faire des é…
Sans vouloir prolonger les débats, je rappelle que France 2030 ne se résume pas à du financement de projets. Ce programme comporte en effet 15 milliards d’euros de fonds propres, qui seront gérés par BPIFrance. Des prises de participation sont donc prévues, même si elles portent sur de plus petits tickets que dans le cadre de l’Agence des participations de l’État, notamment parce qu’elles visent de jeunes entreprises innovantes.
Soit vous n’avez pas lu, soit vous n’avez pas compris. Cela s’appelle un sous-amendement de précision rédactionnelle. Je sais que vous n’assistez pas souvent aux débats sur le PLF, mais vous verrez, il y en aura beaucoup d’autres. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Ce n’est pas non plus une question de paternité politique, il s’agit seulement de s’assurer que le droit soit applicable. Vous regarderez cela tranquillement quand vous aurez le temps et vous verrez que c’est l’amendement du président Woerth qui est précisé et non l’inverse. (M. Alexandre Holroyd applaudit.)
Nous sommes dans notre rôle, nous cheminons. Des amendements avaient déjà été présentés en première lecture, nous avions eu une réponse sur le fond. Cette nouvelle lecture permet de s’accorder sur une position politique transpartisane, et nous la rédigeons. C’est très bien et vous êtes, monsieur Schellenberger, complètement à côté de la plaque !
Nous pouvons tout à fait souscrire à votre objectif politique. Quant à savoir si cela doit passer uniquement par l’APE et les participations financières, je n’en suis pas convaincu. Il est vrai qu’il faut un vrai plan d’investissement public : c’est ce que nous faisons notamment avec la stratégie Innovation santé 2030 et, comme cela ne vous aura pas échappé, avec le plan France 2030, qui comporte un volet particulièrement ambitieux consacré à la recherche dans le domaine du médicament et de la santé. Au total, le montant mobilisé est de près de 7,5 milliards d’euros avec les PIA, les programme…
C’est un sous-amendement de précision : pour le parallélisme des formes, il faut procéder à un renvoi identique à celui que fait l’article 3 pour le critère d’éligibilité, hors offre globale de services.
Le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle joue déjà ce rôle, et nous n’avons donc pas besoin de créer un nouveau programme budgétaire complémentaire. Je demande donc le retrait de cet amendement, même si, dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la bataille de l’égalité salariale doit continuer.
Aucun rapport !
C’est une demande de retrait, sinon avis défavorable. Comme vient de l’expliquer le ministre, nous sommes favorables à l’amendement du président Woerth, tel que je propose de le sous-amender, qui précise exactement le champ, ainsi que nous l’avions annoncé en commission. L’idée est de faire proprement ce que chacun ici, je crois, veut faire.L’article 3 vise à sécuriser le dispositif dans le cadre d’une offre de service globale, sans empêcher le droit existant, à savoir la possibilité de l’éligibilité de la visioassistance à ce crédit d’impôt, sans offre de service globale, dans le cas spécifiq…
Je vous rappelle que le FDVA existait avant la suppression de la réserve parlementaire et n’a donc pas été créé en 2017. Il est vrai cependant qu’il a pris une autre dimension : nous l’avons largement abondé, comme vous le rappelez justement, par une partie de l’ancienne réserve parlementaire et nous avons continué à l’alimenter année après année. Le tissu de la vie associative est donc financé par le FDVA. Je pourrais souscrire à l’idée que certaines de ses modalités doivent être repensées, notamment pour ce qui concerne le financement, pour de faibles montants, des dépenses de fonctionnement…
L’avis est défavorable, puisque vous étendez le champ des activités effectuées à la résidence, ce qui n’est l’objet ni de l’article 3 ni de la décision du Conseil d’État. Nous reviendrons dans quelques instants sur la téléassistance, sujet qui mérite un peu plus de précisions légistiques.
Je l’ai déjà fait.
Avis défavorable. Il faut bien avoir à l’esprit que nous sommes un des pays, sinon le pays, dont la politique fiscale est la plus favorable à la famille. En aucun cas notre ambition n’est de fragiliser cette situation. Les mesures votées dans le PLF pour 2013 ont été votées, nous n’y reviendrons pas – le coût serait très important pour les finances publiques. Mais la politique familiale n’a en aucun cas été mise à mal par la fiscalité décidée par notre majorité.
Si j’ai répondu au premier amendement, ce n’est pas parce que je l’ai choisi – je ne me permets pas ce luxe –, mais parce que je réponds aux amendements qui ont un lien avec les crédits budgétaires. Or ce n’est pas avec des crédits budgétaires qu’on augmente le SMIC. Ce dernier relève d’un débat politique que nous avons largement eu depuis le début de cette crise, voilà dix-huit mois, et vous connaissez suffisamment mon opinion en la matière. Ce n’est pas sur de tels amendements que doit porter notre discussion.
Nous en avons parlé plein de fois !
Aucune perte de pouvoir d’achat pour aucun des ménages dans ce PLF : avis défavorable.
En ce qui concerne les associations d’aide alimentaire, la baisse des crédits constatée entre 2021 et 2022 sur l’action 14 Aide alimentaire du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes est exacte, mais s’explique par d’autres hausses : au total, en réalité, les crédits alloués à l’aide alimentaire augmentent, avec notamment 400 000 euros consacrés aux épiceries sociales, l’aide alimentaire nationale et déconcentrée, et 60 millions d’euros supplémentaires affectés à l’enveloppe du Fonds social européen (FSE) pour la période 2021-2027 par rapport à la période précédente.Enfin, …
Tout bêtement !
Avis défavorable. Notre impôt sur le revenu est déjà l’un des plus progressifs et redistributifs qui soit. En outre, je rappelle que nous avons baissé le taux des deux premières tranches durant le quinquennat.
Avis défavorable. Pour l’amendement défendu par Mme Rouaux, c’est essentiellement un sujet comptable, lié à la prise en compte de l’inflation hors tabac ou avec tabac, qui explique l’écart. Pour celui de M. Castellani, c’est une question calendaire : le niveau d’inflation est calculé de novembre à novembre alors que, s’agissant du PLF pour 2022, nous devons mesurer l’inflation de janvier à décembre.
La prime d’activité peut être majorée temporairement au bénéfice des parents isolés. Ces derniers, comme les autres foyers bénéficiaires de la prime, ont par ailleurs déjà bénéficié de deux revalorisations importantes de son montant depuis le début de la législature. La prestation a connu une forte montée en charge, notamment après le mois de novembre 2018 : 4,3 millions de foyers en sont bénéficiaires actuellement, pour un montant total de près de 10 milliards d’euros. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
C’est un avis défavorable. Bien sûr, le solde structurel se dégrade, c’est une des conséquences de la crise. Celle-ci a certes entraîné des dépenses exceptionnelles, très conjoncturelles, mais aussi des dépenses structurelles : nous avons refinancé beaucoup de besoins de l’hôpital public, mais également des besoins que vous appeliez de vos vœux – je pense notamment à la sécurité et à la justice. Aux lendemains de la crise, vient le temps du rétablissement de politiques publiques prioritaires, et l’assainissement de nos finances publiques devra être l’enjeu de la prochaine législature. Quelle q…
Il s’agit d’amendements d’appel qui ont vocation à nourrir un débat très politique que nous ouvrirons très probablement dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Nous avons évoqué à de multiples reprises la question du RSA jeunes : nous préférons le contrat d’engagement jeune et les droits et les devoirs y afférents. Quant à votre deuxième amendement, ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Tous les sujets de protection que vous avez évoqués sont déjà largement financés.
Ces amendements, que vous avez déposés sur les crédits de la mission Santé, relèvent techniquement du projet de loi de financement de la sécurité sociale – disons que vous avez trouvé une accroche thématique. Il s’agit selon moi d’amendements d’appel, puisque la plupart de vos demandes devraient plutôt être financées par la sécurité sociale.D’ailleurs, le financement de certaines de ces propositions est en cours : c’est le cas en ce qui concerne la prise en charge de la consultation de psychologue pour les jeunes ou encore de certains dépistages préventifs.Pour ce qui a trait à l’endométriose,…
Cet amendement vise à redéployer la totalité des crédits de la mission Santé vers la santé mentale. C’est l’occasion de rappeler les avancées fortes et inédites auxquelles ont donné lieu les assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre dernier : je pense notamment au financement par la sécurité sociale de certaines consultations psychiatriques et psychologiques, et à la création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques (CMP). Nous avançons dans le bon sens. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mais ça coûte cher !
Lesquelles ?
Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement : il nous permet de relever des incohérences dans les participations des collectivités, au regard de leurs capacités respectives et de l’usage des équipements. Il s’agit d’un amendement d’appel – vous l’avez dit vous-même ; j’en demanderai donc le retrait.Si le code général des collectivités territoriales (CGCT) est assez clair à ce sujet, en revanche, certaines conventions doivent probablement être repensées, notamment en ce qui concerne la contribution de la région à certains équipements locaux. Ces sujets doivent appeler l’attention des élus de…
Je vous remercie d’évoquer le véritable fléau que représentent les scolytes pour certaines régions. La dotation du programme 149 de la mission Agriculture croîtra de 2,5 millions d’euros entre 2021 et 2022, ce qui permettra de déployer des mesures de soutien face à la crise des scolytes. Par ailleurs, le budget de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) augmente de 20 millions d’euros, ce qui permettra d’accélérer les programmes de recherche relatifs aux bois scolytés. Ces hausses budgétaires me semblent satisfaire votre amendement, dont j…