M. Jean François Mbaye

La faute tient ensuite à l’objectif affiché du président Erdogan, qui suscite au moins autant d’inquiétudes que ses méthodes. Ankara prétend en effet procéder à la création d’une « zone sécurisée » afin d’y renvoyer les réfugiés syriens ayant trouvé asile sur son territoire. Au-delà des intérêts nationaux défendus par la Turquie, une telle initiative revient à nier les risques de heurts que suscitera nécessairement la création de ce qui peut s’apparenter à une prison à ciel ouvert. En procédant ainsi, la Turquie fait sciemment fi des conséquences de sa décision au niveau régional, alors même q…

Je rappellerai à toutes fins utiles que l’État islamique ne trouve pas ses racines à Mossoul en 2014, mais bien au début des années 2000 dans les geôles du camp Bucca, au sud de l’Irak. Dès lors que ces prisonniers échapperont au contrôle de nos alliés, viendra donc s’ajouter au risque d’un retour clandestin en Europe celui, non moins important et tout aussi peu souhaitable, d’une reconstitution des effectifs de Daech au Levant.

Après la libération des territoires placés sous son joug, la mort d’Abou Bakr al-Baghdadi est venue infliger un sérieux revers à l’organisation terroriste. Néanmoins, comme l’a rappelé le Président de la République, il ne s’agit que d’une étape sur la route qui mènera la coalition internationale et ses alliés vers une victoire totale sur l’État islamique. Pour vaincre définitivement Daech, il est impératif de le priver du chaos dont il tire sa force.À cet égard, l’offensive menée par la Turquie contre le Nord de la Syrie constitue une double faute morale.Elle tient d’abord à ce que l’incursion…

Adepte des annonces en fanfare de moins de 280 caractères, le président Donald Trump a pourtant choisi, le 7 octobre dernier, la voie du communiqué pour signifier, presque en catimini, son intention de retirer les troupes américaines présentes dans le Nord de la Syrie. Si cette retenue inhabituelle n’a été que de courte durée, elle n’a malheureusement été suivie d’aucun démenti des déclarations officielles de la Maison Blanche, mais bien de la confirmation que l’habileté géopolitique du président américain était encore largement perfectible. Ce constat est partagé jusque dans son propre camp, …

Sachez qu’il s’écoule de nombreux mois entre le moment où l’étudiant dépose sa demande et celui où il arrive en France, après avoir été pré-admis par l’université. C’est d’ailleurs à ce moment-là que l’étudiant découvre le coût de l’inscription ! Au moment où Campus France comptabilise les étudiants désireux d’étudier en France, ceux-ci ne savent pas encore qu’ils devront acquitter un coût d’inscription de 2 770 euros.Nous avons besoin de connaître, aujourd’hui, les effets de cette mesure sur la mobilité internationale. Un tel changement de paradigme renforcera-t-il l’attractivité de nos unive…

Je maintiens cet amendement. J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre, mais je ne vous parle pas des chiffres de Campus France. Peu importe l’évaluation quantitative, je vous demande qu’un rapport permette à la représentation nationale de mesurer les conséquences d’une telle mesure.

Sans reprendre le débat que nous avons eu en commission des affaires étrangères, je vous avoue, madame la ministre, avoir été en proie au doute avant de rédiger cet amendement.La stratégie « Bienvenue en France » que vous avez présentée en 2018 n’a pas manqué de susciter l’émoi, jusqu’au sein de la commission des affaires étrangères qui a décidé non seulement de vous auditionner, mais aussi d’ouvrir une mission flash pour évaluer les conséquences d’une telle mesure.J’ai profité de cet échange pour vous proposer d’exonérer de cette hausse les dix-neuf pays prioritaires de l’aide publique au dév…

J’ai beaucoup d’estime pour mon collègue Laurent Saint-Martin ; nous sommes élus dans le même département. Néanmoins, je ne suis pas d’accord avec lui. Nous n’avons aucunement dit que la trajectoire ne serait pas respectée ; nos propos ont été interprétés. Nous avons en revanche insisté sur la nécessité de tenir le cap, ce qui implique de mener une réflexion sur l’assiette de la TTF, qui constitue selon nous le bon levier pour agir en la matière.En outre, on ne peut pas dire que le relèvement de cette taxe affecterait la compétitivité ou l’attractivité de notre place boursière. La preuve en es…

Enfin, je rappelle, après notre collègue Bérengère Poletti, que l’aide publique au développement représente un levier considérable pour combler le fossé et tenir nos engagements. Jusqu’en 2018, 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières lui étaient affectés. Nous sommes très attentifs à cette question et nous le resterons.

Notre collègue Hubert Julien-Laferrière en est le premier signataire. Il vise à dégager des recettes fiscales supplémentaires afin d’augmenter les financements consacrés à la solidarité internationale.Je ne reviendrai pas sur les propos de nos collègues. Je partage entièrement ce que vient de dire notre collègue Bérengère Poletti, et que nous rappelons assez souvent en commission des affaires étrangères. Je salue le travail qu’elle a accompli, avec notre collègue Rodrigue Kokouendo, en matière d’aide publique au développement.L’exposé sommaire de l’amendement est très clair. Il s’agit d’alloue…

Comme mon collègue Julien-Laferrière l’a indiqué, nous ne doutons pas, monsieur le secrétaire d’État, que d’ici à 2022, la trajectoire sera respectée. Ce que nous pensons, en revanche, c’est que l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières nous permettrait d’avoir une vision ambitieuse. Les collègues l’ont rappelé : la France a pris des engagements – et je suis fier que la France l’ait fait, tout comme je suis fier qu’elle ait accepté d’accueillir la conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial et su lever les 14 milliards de dollars que les associations a…

C’est faux !

Mme la rapporteure a dit que la GPA ne serait pas autorisée. Arrêtons ce fantasme, la GPA ne sera pas introduite dans notre pays. Elle est prohibée, et les conventions de mère porteuse sont interdites : regardons la réalité en face et arrêtons d’avoir peur !En 2009, quand il s’agissait d’étudier la révision de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, le Sénat était en avance sur cette question. Il avait réfléchi à l’amélioration de la législation sur ce sujet, et le Conseil d’État avait repris ses idées.

Si, le Sénat avait été progressiste !Il avait posé trois questions : la maternité pour autrui est-elle contraire à la dignité de la personne ? Est-elle contraire à l’intérêt de l’enfant ? Est-elle contraire à l’intérêt général ? Le Conseil d’État s’était aligné sur le rapport du Sénat, qui préconisait d’améliorer la loi sur ce point. À l’époque, le Premier ministre avait demandé au Conseil d’État un rapport sur l’évolution de la législation dans ce domaine.Nous dire que le vote de l’amendement de M. Touraine entraînerait mécaniquement la gestation pour autrui est erroné ; d’ailleurs, nous ente…

Nous devons tous être cohérents dans nos propos. Dans un rapport de 2009 portant sur la révision de la loi de bioéthique, qui n’a finalement été votée qu’en 2011, le Sénat avait déjà réfléchi à cette question et s’était montré progressiste.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je rejoins M. Gérard. Madame Genevard, vous nous demandez de ne pas être hypocrites. Je vous réponds qu’il faut être honnête.Nous sommes comme vous farouchement opposés, hermétiquement fermés aux GPA avec une convention de mère porteuse. Cette pratique restera prohibée en France – dont acte.Cela étant, vous le savez, madame la garde des sceaux, la jurisprudence nous rattrape, comme c’est souvent le cas sur les questions de bioéthique. Mon collègue l’a rappelé en évoquant le cas des époux Mennesson.Il ne faut pas avoir peur : il faut regarder le problème en face, comme nous y a invités mon coll…

Il vise à permettre aux enfants issus d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger de bénéficier d’un lien de filiation avec leur mère d’intention.Bien que la pratique de la gestation pour autrui soit prohibée en France, les enfants qui en sont issus, lorsque celle-ci est effectuée à l’étranger, ne sont en rien responsables de leur mode de conception. Aussi, et eu égard à l’intérêt supérieur de l’enfant, il appartient au législateur de mettre en place les mécanismes nécessaires à l’établissement d’un lien de filiation entre ce dernier et sa mère d’intention.Le statu quo ne permet ni de s…

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, relatif à l’alinéa 11, a le même objectif que celui que j’ai défendu sur l’alinéa 10. À ce stade du texte, l’on se place chronologiquement en amont du don de gamètes : l’intéressé n’a pas encore consenti à la communication de ses données non identifiantes et de son identité. Il s’agit donc de rétablir la cohérence des dispositions du nouveau chapitre relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, en distinguant explicitement le tiers donneur du simple candidat au don.

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l’alinéa 10 avec la définition du tiers donneur donnée plus haut dans le texte. En commission spéciale, nous avons eu un échange sur ce sujet avec Mme la rapporteure : l’alinéa 7 prévoit que la notion de tiers donneur s’entend de « la personne dont les gamètes ont été recueillis » ainsi que du couple ou de la femme « ayant consenti à ce qu’un ou plusieurs de ses embryons soient accueillis par un autre couple ou une autre femme ». Or la faculté de procéder au don est conditionnée au fait de consentir à la communication de ses données non…

Je ne souscris pas, dans le cas présent, aux propos de M. le rapporteur.J’ai entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je retire mon amendement. Néanmoins, j’aimerais que vous répondiez à la question posée par M. Hetzel et que vous preniez ici des engagements à ce sujet : qu’entend faire le Gouvernement pour que la pratique évoquée disparaisse et que l’interdiction, inscrite dans les textes, soit effective, autrement dit pour que ce droit formel devienne réel ?

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Thibault Bazin et avec l’amendement qu’il a défendu, et cela pour une raison simple : dans la pratique, des centres réalisent déjà des dons croisés, contribuant ainsi à creuser un peu plus le fossé des discriminations. Pourquoi ?En l’absence d’interdiction, des personnes candidates à une AMP trouveront soit un membre de leur entourage, soit une connaissance pour faire un don. Cette pratique est en totale contradiction avec l’article 1er du projet de loi. D’abord, elle est discriminante puisqu’elle instaure un traitement différent des dossiers d…

Ces deux amendements visent à permettre aux personnes bénéficiant d’une autoconservation de gamètes à leur profit d’effectuer un don partiel de ces gamètes, soit à un tiers – c’est l’objet de l’amendement no 1744 –, soit à la recherche – c’est l’objet de l’amendement no 1745.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 1745.

Je ne noie pas le poisson, je réponds simplement à la question que vous avez posée, si vous le permettez, tout comme Mme la rapporteure le fera à son tour dans un instant. Vous avez demandé ce qui garantirait qu’un enfant né du don ne toque pas, dix-huit ans après, à la porte du donneur pour chercher à établir une quelconque filiation. Je vous invite à lire les articles 311-19 et 311-20 du code civil. Le premier dispose qu’en cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation et le se…

M. Marleix s’inquiétait de ce que l’enfant né du don puisse chercher à connaître l’origine de sa naissance et veuille établir une filiation. Rassurez-vous, mon cher collègue, la législation est très précise en ce domaine et je vous renvoie aux articles 311-19 et 311-20 du code civil.

…en établissant un lien entre autoconservation ovocytaire et gestation pour autrui. Ce sont là deux choses différentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)