M. Jean François Mbaye

Ne vous inquiétez pas, nous allons passer au vote, mais je tiens, en quelques mots, à apporter mon soutien à M. Le Fur. Il a estimé, avec raison, que la quête des origines ne saurait interrompre le lien d’amour noué entre l’enfant adopté et ceux qui l’ont chéri.

Il est très difficile de prendre la parole après le plaidoyer du président Jean-Luc Mélenchon.

Il est vrai que la question de la prise en charge est fondamentale, mais celle de l’arrêt des mutilations ne l’est pas moins. Or j’ai quelques doutes à ce sujet, et une interrogation. Vous savez que rien, en droit, ne nous interdit de faire des renvois d’un code à un autre. L’article 16-3 du code civil énonce clairement divers principes, mais, si l’on veut aller plus loin dans la protection et en finir une bonne fois pour toutes avec ces pratiques, serait-il incohérent de prévoir que le code civil renvoie sur ce point au code de la santé publique ?

Cet amendement de M. Cabaré vise à autoriser la commercialisation de tests ADN généalogiques, tout en instaurant un régime juridique protecteur pour l’utilisateur. Ces tests, déjà autorisés dans de nombreux pays voisins, permettent à l’utilisateur d’être renseigné sur la répartition géographique de ses origines génétiques, mais ne sont pas conçus pour lui fournir des informations détaillées sur ses prédispositions médicales ou ses maladies.

Je suis très favorable à ce que le travail sur ces questions se poursuive.Même si l’on peut comprendre la proposition de M. Saulignac, il faut mesurer les risques qu’elle implique.

Je rappelle, à la suite du ministre, que donner son sang n’est pas un droit. En revanche, les receveurs ont le droit de bénéficier des médicaments et des produits sanguins labiles de la qualité nécessaire, droit défendu par beaucoup d’associations dont j’ai rappelé le nom, comme l’AFH et AIDES.De plus, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, une telle disposition relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.

Pardon : je suis favorable à la proposition de M. le ministre et défavorable à l’amendement de M. Saulignac adopté en commission spéciale. (Mêmes mouvements.)

J’ai l’honneur de présider le groupe d’études sur le sida, après avoir travaillé plusieurs années à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et avoir côtoyé des hémophiles doublement contaminés, par le VIH et l’hépatite C. J’ai aussi beaucoup travaillé avec des associations comme l’Association française des hémophiles – AFH –, SOS hépatites et Aides, entre autres.Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre. Je le dis d’emblée, je suis totalement défavorable à cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Je tiens à saluer vos propos, madame la rapporteure, sur la reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Je fais partie de ceux qui ont déposé des amendements en première et deuxième lecture sur le sujet.Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie également sincèrement de vos propos. Vous sachant un homme fidèle à sa parole et attaché, comme vous l’avez récemment rappelé, aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, sur laquelle portait mon amendement no 1072 qui doit venir un peu plus loin, je prends acte, devant la représentation nationale et nos collègues…

Il faut savoir laisser une certaine autonomie aux donneurs et responsabiliser les gens. La rapporteure l’a dit, le don de gamètes est un acte personnel et altruiste, mais ce n’est rien d’autre qu’un don génétique. N’ajoutons pas une forme de pression indirecte au don de gamètes. Je voterai contre ces amendements ; il faut nous en tenir au libre don de gamètes.

Si ! Vous faites peser indirectement une pression supplémentaire sur le conjoint du donneur.Admettons que l’on rétablisse l’obligation d’obtenir le consentement du conjoint. En cas de révocation du don de gamète par le donneur, le conjoint qui aura donné son consentement au don devra-t-il aussi le révoquer ?

Hier, lors des débats sur la PMA post-mortem, nos amis du groupe Les Républicains arguaient que celle-ci ne devait pas être autorisée, à cause de la pression, de la charge qu’elle ajouterait. Or c’est précisément ce que vous préconisez ici en demandant de subordonner le don des gamètes au consentement exprès du conjoint !

Il vise à compléter l’article 3 du projet de loi afin de ne laisser personne sur la touche : il concerne les donneurs décédés, qui ne pourront évidemment pas se manifester auprès de la commission pour donner leur accord à la communication des données non identifiantes.Toutefois, comme ils sont décédés, ils ne peuvent subir aucun préjudice du fait que leur consentement n’ait pas été recueilli de leur vivant. Aussi l’amendement propose-t-il d’aller un peu plus loin.

Hors sujet !

Je n’ai jamais dit cela !

Sur ce texte, chacun respectera le choix des autres, car nous obéissons tous aux convictions que nous défendons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, a déclaré à l’ouverture de nos débats que la famille n’était « pas une entité figée ». Monsieur Breton, cher collègue, vous savez que je vous estime. S’agissant de ce texte, la liberté de vote est indispensable, afin que chacun puisse agir en accord avec ses convictions. Prenez donc garde que vos propos blessants ne fassent croire à la représentation nationale, à nos concitoyens qui nous regardent, que vous seuls auriez une haute idée de la famille, alors que nous, en face, serions les détracteurs de cette même idée. (Applaudissements sur p…

Il s’agit d’un amendement de coordination. Le troisième alinéa de l’article 1er prévoit déjà la possibilité, pour les couples de femmes et les femmes non mariées, d’accéder à l’AMP. Les alinéas 16 et 17 avaient été introduits par le Sénat lors de sa réécriture du texte. Dès lors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale a rétabli l’article 1er dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture, il n’y a aucune raison de les conserver.

Certes, madame la ministre, mais ce projet peut être poursuivi après le décès du père : la loi permettra aux femmes d’utiliser d’autres gamètes, sans d’ailleurs savoir si leur donneur est décédé ou vivant – pourquoi alors ne leur laissons-nous pas la liberté, le choix, comme l’a dit ma collègue Émilie Chalas, de poursuivre leur projet initial ? Pourquoi nous sentir obligés de nous immiscer dans leur intimité ?

Le Président Macron avait d’ailleurs pris l’engagement d’élargir l’accès de la PMA à toutes les femmes quand le débat serait suffisamment éclairé et apaisé, après la publication de ses avis. À l’époque, j’en sais quelque chose, les précédents avis du comité allaient dans le sens d’une PMA à visée thérapeutique, accessible aux couples hétérosexuels en âge de procréer. La publication de l’avis de 2017 a été à l’origine de notre décision de défendre fièrement l’accès de la PMA à toutes les femmes.Toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules, auront désormais accès à une…

Vous avez souligné, madame la ministre, que le Comité consultatif national d’éthique publiait des avis mais ne faisait pas la loi. Je suis parfaitement d’accord avec vous, mais nous avons longtemps considéré que les avis de ce comité apportaient un éclairage essentiel aux débats concernant la bioéthique.

…ne nous immisçons pas dans leur intimité, respectons leur autonomie.Je conclurai en rappelant que nous sommes tous attachés au principe de liberté, dans ce pays. Laissons aux femmes la liberté de choisir ce qu’elles veulent faire avec les gamètes de leur mari décédé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Pourquoi se sentir obligé de s’immiscer dans l’intimité de ces femmes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)Nous le répétons depuis plusieurs heures : ce texte touche à l’intime. Refuser de voter en faveur de ces amendements reviendrait à nier la liberté et le choix de ces femmes de poursuivre le projet parental construit avec leur conjoint défunt. Laissons-leur le choix,…

Prenez cela en considération. Pour moi, l’interdiction actuelle n’a donc aucun sens.Tout comme mes collègues, je propose, par cet amendement, d’encadrer la possibilité de recours à l’AMP dans ces situations grâce à un délai fixé par décret. Par ailleurs, le recours à cette procédure serait impossible dès lors qu’un enfant du couple serait déjà né à l’issue d’une AMP. De tels garde-fous devraient permettre de rassurer les plus sceptiques d’entre nous.Enfin, chers collègues, les femmes n’ont pas besoin que nous décidions à leur place – ce que nous ferions, en maintenant l’interdiction actuelle. …

Nous avons déjà abordé la question de la PMA post mortem en première lecture, et en commission spéciale. Après avoir bien écouté les uns et les autres, à mon sens, aucun argument solide ne semble justifier le refus qu’opposent certains à cette mesure.M. Hammouche et le rapporteur, entre autres collègues, viennent de le rappeler : depuis 1993, avant même l’adoption de la première loi de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique n’a eu de cesse d’indiquer que rien ne faisait obstacle à la poursuite du processus d’AMP en cas de décès du conjoint.Il l’a d’ailleurs répété récemment, dans…

Très bien !

C’est vrai.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19 mettent à l’épreuve nos systèmes de santé et nos économies, et contribuent à amplifier les rapports de force sur la scène internationale. Tandis qu’elle fait face à la plus importante crise sanitaire qu’elle ait connue depuis sa création, l’Organisation mondiale de la santé – OMS – fait l’objet de toutes les attentions. Alors que l’ampleur inédite de cette crise réclame une réponse internationale coordonnée, l’OMS est devenue la cible de violentes critiques, avant d’êt…

Il faut se rendre à l’évidence. Si le 49.3 vous fait peur, dites-le. Pour notre part, nous souhaitons avancer dans l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

De nombreux députés qui siègent aujourd’hui à l’Assemblée, de droite comme de gauche, ont largement contribué à cette évolution.Si nos collègues de La France insoumise agitent le chiffon rouge de l’article 49, alinéa 3, c’est peut-être tout simplement parce qu’ils en ont peur ! Ce n’est en tout cas pas nous qui en parlons, car nous souhaitons poursuivre le débat et dépasser l’article 7. Nous ne commentons pas les propos des uns et des autres dans la presse : nous nous contentons de commenter ce qui se dit ici.