M. Jean François Mbaye

Je retiendrai enfin la volonté d’associer davantage l’ensemble des parties prenantes locales, notamment les parlementaires de nos pays partenaires, à l’élaboration des politiques de développement. Nous avons co-construit cette loi en commission mais aussi en séance publique, conformément aux engagements que nous avions pris – ministre, rapporteur et députés de la majorité – d’associer tous les bancs de l’Assemblée. Force est de considérer que les résultats ont été au rendez-vous ; je pense notamment à l’intégration d’une cible complémentaire à l’objectif de consacrer 0,7 % de notre revenu nati…

Je suis fier de vous avoir accompagné, monsieur le rapporteur – cher Hervé Berville –, avec ma collègue Valérie Thomas, dans la construction de ce texte ; l’expérience, la maîtrise et l’ouverture dont vous avez fait preuve durant nos débats vous honorent. Enfin, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie – chers Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne –, la représentation nationale, dans toutes ses composantes, est consciente que votre implication personnelle, aux côtés du c…

Nous avons démontré ensemble que lorsqu’il s’agit de lutter contre les inégalités mondiales, la représentation nationale et les acteurs du développement savent parler d’une seule voix – d’une voix forte, solidaire et ambitieuse. Fruit d’un vaste travail de co-construction avec la société civile, les diasporas, les collectivités territoriales et, encore une fois, tous les acteurs du développement, ce projet de loi fait de la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales l’objectif central de notre politique de développement, visant à aider les pays les plus vulnérables, notamment africai…

Merci pour ces précisions. Je voudrais juste rappeler, – et c’est dans le courrier que nous avons adressé au ministre, un courrier signé par les dix-sept parlementaires du Val-de-Marne, sénateurs et députés –, qu’il serait pour nous inconcevable qu’alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent et que les questions de santé sont devenues une priorité pour l’ensemble de nos concitoyens, que le projet de l’AP-HP se traduise par un recul de l’offre et de la qualité des soins apportés aux habitants du Val-de-Marne et de l’Est parisien et par une moindre attractivité pour l…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, je souhaite vous interroger sur la situation du service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor à Créteil. Le 4 janvier dernier, la direction générale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, informait celle de l’Agence de la biomédecine de la cessation de toute activité de transplantation cardiaque au sein de ce site, au profit d’un transfert de cette dernière vers l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Autant vous dire que cette décision, visiblement prise sans concertation préalable avec les acteurs et les élus concernés, a susc…

Mais là, si !

Cet amendement très important a été rédigé en lien avec de nombreux collègues : je remercie Jacques Maire, premier signataire, et les autres députés qui se sont saisis de la question du criblage. Ce dispositif créé pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’applique aux fournisseurs et aux personnels de l’aide au développement, mais pas à ses bénéficiaires finaux. S’il ne faut pas étendre la dispense du criblage à l’ensemble des actions de développement dans les territoires où interviennent les ONG, je crois néanmoins que la complexité des crises qui touchent …

Permettez-moi de revenir un instant sur l’amendement précédent. J’ai eu la chance d’effectuer une excellente mission d’information avec Moetai Brotherson au cours de laquelle nous avons abordé la question des conflits gelés. J’espère avoir l’oreille attentive du président de la commission des affaires étrangères en rappelant que nous avons demandé à poursuivre nos travaux.Très pertinent, l’amendement no 220 de M. Lecoq faisait écho à la douzième recommandation de notre rapport de mission, dans lequel nous recommandions que la France promeuve le renforcement de la protection du personnel humani…

Il vise à compléter l’alinéa 56 en précisant que, dans la mesure du possible, les populations sont activement associées à l’élaboration et au déploiement des initiatives qui sont entreprises à leur bénéfice. En effet, comme il s’agit dans cet alinéa d’optimiser la coordination et plus largement l’action en faveur de la résolution des crises, il me paraît important que la coopération des populations bénéficiaires de l’aide humanitaire soit un prérequis indispensable pour mener des actions en la matière.

Lors des débats que nous avons eus en commission, j’étais défavorable à la mesure proposée par M. Ledoux ; par honnêteté intellectuelle, je le redis dans l’hémicycle. Cette disposition fait appel à des acteurs tels que les bailleurs sociaux, qui ne sont pas des collectivités. Libre à eux d’utiliser ou non cette disposition, puisque cette aide à la coopération se ferait sur la base du volontariat. Néanmoins, il faut faire attention car, je le répète, les bailleurs sociaux ne sont pas des collectivités.Dans le Val-de-Marne, Valophis Habitat – que Michel Herbillon connaît très bien – fait de la c…

Je me félicite de cet amendement du rapporteur, mais je voudrais insister sur l’importance d’aider d’abord les pays qui en ont le plus besoin. Je me fais ici le porte-parole du président du groupe d’amitié France-Haïti Gabriel Serville, qui n’a eu de cesse, monsieur le ministre, de rappeler l’attention particulière que nous devons prêter à ce pays.Monsieur Le Fur, je comprends bien votre intention, mais le CICID – comité interministériel de la coopération internationale et du développement – me paraît l’instance compétente pour fixer ces objectifs.J’aimerais aussi souligner que PMA, par les te…

Identique aux deux précédents, il a pour objectif de montrer que la cible de 0,7 % du revenu national brut est à la fois nécessaire et perfectible. Je reconnais d’ailleurs l’ouverture d’esprit du rapporteur concernant ce pourcentage, qui a fait l’objet d’une longue discussion en commission ; il avait été évoqué pour la première fois à l’Assemblée générale des Nations unies. Nous avons considéré qu’il était opportun, pertinent et important de le préciser dans le projet de loi. Nous incitons le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour atteindre cet objectif. Celui-ci, je vous le concède, monsieu…

La question de la place que prennent, dans la politique de développement de la France, les textes internationaux auxquels elle est partie nous a beaucoup occupés lors des débats en commission, et plusieurs collègues ont voulu citer diverses conventions dans ce volet du CPG. Pour les contenter peut-être, et parce que leur volonté est tout à fait légitime, je propose, avec cet amendement, de viser globalement « les obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions auxquelles [la France] est partie ».Bien entendu, notre pays est tenu en toute hypothèse de respecter…

Si on est en phase avec les objectifs de ce projet de loi, il ne faut pas se montrer maximaliste à tout prix, quand le ministre s’engage à ce que cette programmation soit complétée en 2022, mais reconnaître qu’une victoire en est une, quitte à en affiner peut-être les conséquences. La trajectoire financière sera revue en 2022 pour les trois années suivantes. Celles et ceux qui appartiennent à la commission des affaires étrangères savent la volonté du ministre de faire avancer les choses, il l’a démontrée, et la nouvelle preuve en est le dépôt de ce texte. À nous de veiller à ce que ces engagem…

À ce moment du débat, il est toujours très facile d’être dans l’opposition et de critiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Comme l’ont souligné mes collègues, derrière ce sujet se cache une réalité très affligeante, celle des spoliateurs qui abusent de leur position, profitent de certains privilèges et qui, finalement, portent préjudice à la fois aux institutions publiques de leur pays, mais aussi aux populations. Je veux moi aussi remercier les ONG, notamment Transparency International, nos collègues Jean-Luc Warsmann, Laurent Saint-Martin et le sénateur Jean-Pierre Sueur qui se sont investis sur le sujet, comme je l’avais moi-même fait lorsque nous avions examiné les crédits de la mission « Aide publique au déve…

Mais, ce n’est pas nous !

Monsieur Lecoq, la majorité n’était pas mal à l’aise sur ce sujet : elle a au contraire été très claire. Je vous rappelle les discussions que nous avons eues en commission des affaires étrangères avec la ministre de l’enseignement supérieur, à l’issue d’une mission d’information sur l’accueil des étudiants étrangers en France confiée à nos collègues Pascal Brindeau et Marion Lenne. Comme nombre de mes collègues à l’époque, je ne comprenais pas cette mesure et je l’avais d’ailleurs fait savoir. Cependant, cette mesure n’avait pas été prise par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères…

L’article 1er constitue le cœur de cette loi de programmation. Après l’article 1er A, qui définit en quelque sorte la philosophie de l’aide publique au développement, les dispositions figurant dans l’article 1er viennent donner corps à la promesse du Président de la République de consacrer 0,55 % du revenu national brut à cette aide en 2022, venant ainsi asseoir la trajectoire financière ascendante empruntée depuis plusieurs années.Afin de poursuivre cet élan, les députés de la majorité soutiendront un amendement visant à compléter les dispositions relatives à cette trajectoire, en inscrivant …

Nous comprenons bien évidemment l’idée soutenue par Laurence Dumont et Aina Kuric et, pour répondre à ce que vient de dire Michel Herbillon, il y aura le 4 mars prochain un débat en séance publique sur le rapport d’une mission d’information demandée par l’ensemble des commissaires des affaires étrangères, à l’époque sous la présidence de Marielle de Sarnez. Je ne suis pas insensible à ces amendements, dont j’ai parlé avec Laurence Dumont et Aina Kuric. Je sais que dans un État comme le Sénégal, un grand nombre d’enfants sont sans identité ; j’ai moi-même évoqué, dans un rapport rédigé dans le …

C’est un sujet important que nous avions en effet évoqué avec Moetai Brotherson dans le cadre de notre mission d’information et de notre rapport. On a évoqué tout à l’heure les nombreuses priorités à inscrire dans cet article : comme l’a souligné Jean-Paul Lecoq, l’espace humanitaire en est une. Le 22 septembre dernier, le Président de la République a énuméré les cinq principes sur lesquelles la France souhaite construire les fondations d’un nouveau consensus contemporain, parmi lesquels figure le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux, condition de la survie mêm…

Cet amendement a pour finalité de mettre en cohérence les moyens humains des services de l’État qui concourent à la politique de développement solidaire avec la trajectoire des ressources consacrées aux politiques d’aide publique au développement. Pour la première fois, la trajectoire financière définie pour 2021 n’impose pas de baisses d’effectifs au Quai d’Orsay : nous saluons l’engagement que le ministre avait alors pris devant nous. Il est essentiel de continuer à œuvrer en faveur de la cohérence entre la trajectoire financière et le nombre des opérateurs de l’État, notamment au sein de ce…

Tout à fait !

L’article 8 cherche, à l’alinéa 13, à responsabiliser lesdirigeants associatifs, mais en écoutant les interventions de nos collègues, notamment de M. de Courson, je me pose des questions. Si l’on cherche à responsabiliser les dirigeants, quid des moyens qu’on allouerait aux petites associations ? Exclure un membre ayant commis des agissements répréhensibles ne permettra pas forcément de les faire cesser. Vu les dispositions du code de sécurité intérieure, obliger les dirigeants à effectuer un signalement auprès des services de police ou de gendarmerie permettra non seulement de faciliter l’app…

En Guyane aussi !

Je ne voudrais pas que nos travaux se concluent sans parler d’un sujet évoqué par notre collègue Gabriel Serville tout à l’heure, celui de l’accès à l’eau potable en Guyane.Comme notre collègue l’a rappelé entre 15 % et 20 % de la population guyanaise n’a pas accès à l’eau potable et la situation est similaire à celle dont nous traitons aujourd’hui.Le problème est d’autant plus grave qu’il concerne des habitants de zones périurbaines et de villages souvent isolés, ce qui pose un risque sanitaire majeur dans la crise que nous traversons. Au-delà, l’enjeu est l’image que nous renvoyons de nos te…

Ôtez-moi d’un doute, monsieur le ministre délégué : l’aide exceptionnelle de 900 euros est-elle destinée à tous les « permittents » confinés dès le printemps ou seulement à partir du mois de novembre ? Comment règle-t-on le problème des « permittents » de l’emploi qui, depuis le premier confinement, n’ont pas pu recharger leurs droits ni parfois accéder au RSA ?

Il vise à abonder les crédits de la mission « Cohésion » pour soutenir le financement d’un dispositif de soutien spécifique à destination des intermittents de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel – le secteur RHE. Avec les deux périodes de confinement que nous avons vécues et vivons encore actuellement, et la cessation de toute activité susceptible de nécessiter leur embauche, ces travailleurs précaires du secteur RHE ont été contraints, comme d’autres Français, de percevoir une allocation de l’assurance chômage. Néanmoins, tous n’ont pas pu bénéficier des mesures de soutien q…

C’est à eux qu’il revient désormais de défendre ce projet de ratification. Ce sont leurs pays qui en ont fait la demande, c’est à eux d’ouvrir la voie du débat parlementaire, comme nous le faisons ce matin après l’avoir fait en commission.Dans la continuité de nos débats en commission, je souhaite saluer les initiatives de certains de nos collègues, telles que celle de l’ouverture d’un dialogue interparlementaire entre notre assemblée et le comité interparlementaire de l’UEMOA, pour accompagner cette réforme. Ces partenariats internationaux sont clés pour ces pays, mais ils appartiennent au do…

L’accord que nous examinons aujourd’hui marque un véritable tournant dans la relation entre l’Afrique et la France. Son vote par l’Assemblée nationale marque une étape historique, qui en appellera d’autres sur le chemin de l’intégration de l’Afrique de l’Ouest. Le temps est venu de dessiner une perspective d’avenir pour l’Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l’UMOA, la France se doit d’y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons une nouvelle page de l’histoire des relations fraternelles entre l’Afrique et la France, tirant un…