M. Bastien Lachaud

Cet amendement vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits dans la LPM.Le nouveau service militaire annoncé par Emmanuel Macron sert évidemment à masquer l’échec de son caprice qu’était le service national universel (SNU). Personne ici ne défendra plus cet objet un peu évanescent, que, pourtant, vous approuviez tous ici il y a encore quelques années.

C’est bien ça le problème !

Je comprends le souci de la rapporteure, mais c’est un minimum. L’amendement montre que la rapporteure elle-même craint les dérives que le dispositif global pourrait engendrer. Enfin, elle nous incite à faire confiance aux services de renseignement. Je suis disposé à leur faire confiance, mais en 2023, ils ont outrepassé leurs pouvoirs et l’autorisation ministérielle à 300 reprises. Or, au banc du gouvernement, on ne nous dit rien de ce qui a été mis en place pour nous assurer que cela ne se reproduise plus, d’autant plus que des techniques de plus en plus intrusives sont employées.

Cet amendement – que l’on peut considérer comme un amendement d’appel – vise à lever une ambiguïté. Nous voudrions être certains du montant précis de l’enveloppe dont le ministère des armées bénéficiera à l’issue de cette actualisation de la programmation militaire : s’agit-il de 436 milliards ? Ou bien faut-il ajouter à cette somme les 5,8 milliards de ressources extrabudgétaires qui sont inscrits dans la LPM et ne sont pas modifiés par le présent projet de loi ? L’addition de ces deux montants donne bien 441,8 milliards.Dans le tableau figurant à l’alinéa 6 de l’article 2, nous proposons de …

Il se fonde sur l’article 100 et concerne la bonne organisation de nos débats. On m’informe que des bruits circulent dans l’Assemblée, dont les personnels seraient éventuellement mobilisés samedi. Si le gouvernement entend ouvrir les séances de samedi pour examiner la suite de l’actualisation de la loi de programmation militaire, il serait de bon ton d’en informer aussi les députés, afin qu’ils puissent s’organiser et revenir de leurs circonscriptions au lendemain du 8 mai. Si ce n’est qu’un faux bruit de couloir, merci de le faire savoir et de nous rassurer, ainsi que les personnels, qui semb…

Donc, la procédure n’est peut-être pas si robuste.Vous nous dites ensuite qu’il n’y a pas des centaines d’algorithmes, seulement quelques-uns, mais un seul algorithme peut déjà être un problème en soi ! Avez-vous par exemple la garantie que les algorithmes utilisés seront des algorithmes français et souverains ? Qui nous dit que ce n’est pas Palantir qui fournira la DGSI, avec tous les problèmes que l’on sait ? Il y a donc beaucoup trop d’incertitudes pour que nous vous donnions les autorisations demandées.

L’argument des procédures robustes est un peu éculé. Vous dites la même chose pour les exportations d’armes et les écoutes, mais regardez ce qui s’est passé en 2023 à Matignon ! Le GIC s’était affranchi de la signature du ministre pour valider plusieurs centaines d’écoutes…

Il faut écrire ce chiffre dans la loi !

Il s’agit d’un amendement de précision. La LPM votée en 2023 indiquait que le montant des besoins physico-financiers s’élevait à 413,3 milliards d’euros. Par ailleurs, elle prévoyait initialement 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires. Cependant, même si la ministre nous a confirmé leur existence, plus personne n’en parle ! En tout cas, nous voudrions que soit inscrit dans la loi le montant actualisé des besoins physico-financiers.À cette fin, nous avons pris notre calculette : aux 413,3 milliards, nous avons ajouté les 36 milliards de cette actualisation et retiré les ressources …

Mais vous, vous n’êtes pas limitée, madame la rapporteure ! (Sourires.)

Nous avons passé de longues heures à examiner l’article 1er et le rapport annexé mais il ne faut pas oublier que l’article 2 est fondamental, puisqu’il prévoit l’engagement de 36 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur quatre exercices budgétaires, de 2026 à 2030, ce qui représente une hausse du budget des armées de 5 à 6 milliards par an. Cet article intègre ainsi les surmarches annoncées par Emmanuel Macron dans son discours du 13 juillet dernier. Surtout, Emmanuel Macron avait déclaré, dès mars 2025, que ces augmentations se feraient sans que les impôts soient augmentés. Dès lors,…

Nous découvrons cet article 18 dans le projet de loi d’actualisation de la LPM. Or il reprend, de manière surprenante, un dispositif issu de la loi dite narcotrafic du 13 juin 2025, dispositif qui avait pourtant été censuré par le Conseil constitutionnel à la suite du recours que notre groupe avait déposé. Il est donc étonnant de voir le gouvernement tenter de réintroduire par la fenêtre ce qui a été refusé par la porte.Cela jette le trouble sur l’ensemble des autres articles de cette partie du projet de loi. En quoi cet article concerne-t-il particulièrement la programmation militaire, alors …

Je n’en vois donc pas l’intérêt. Au nom de ma présidente, je demande la tenue d’une conférence des présidents pour discuter de l’organisation des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je constate que de nombreux intervenants ont été coupés lors des débats – malgré votre mansuétude, monsieur le président. Je constate également que nous n’avons pas étudié plus d’amendements à l’heure avec cette nouvelle règle.Quel est le seul effet de cette mesure ? C’est de renforcer le temps de parole de la ministre et des rapporteurs, au détriment des parlementaires.

Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Cela fait maintenant cinquante minutes qu’à votre demande, nous avons adopté la règle limitant la durée des interventions sur les amendements à une minute. La présidente de mon groupe m’indique qu’elle ne se souvient pas d’une telle décision prise en conférence des présidents, qui n’avait évoqué cette option que comme une possibilité. Il vaudrait peut-être mieux convoquer une conférence des présidents pour adopter cette règle.

Merci !

L’article 1er bis est issu d’un amendement adopté en premier lieu par la commission des finances. Je m’étonne qu’il ait fallu un amendement des députés pour ajouter cet article, qui n’est, au demeurant, qu’une demande de rapport. Cet article demande que l’on examine s’il est avantageux ou non pour la France de faire jouer la clause dérogatoire nationale, validée par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025, qui permet d’exclure les dépenses de défense, dans la limite de 1,5 % du PIB, du calcul du déficit autorisé par les critères européens.Bien qu’elle soit visée par une procédure pou…

Au-delà de l’Igar, c’est la totalité de la NPRM qui devrait faire l’objet d’un retour devant le Parlement. Certes, une clause de revoyure est prévue, et l’échéance est imminente, mais nous n’avons aucune information sur la manière dont cette clause sera mise en œuvre : s’agira-t-il d’une simple consultation des instances consultatives du ministère des armées ? s’agira-t-il de décrets, voire d’un réexamen par le Parlement de certaines dispositions législatives relatives à la NPRM ? Nous n’avons aucune visibilité. Il serait donc de bon ton, madame la ministre, d’informer la représentation nation…

Il n’y a pas eu de scrutin public sur l’amendement no 201, je veux donc souligner ceci : le Rassemblement national nous explique qu’il s’inquiète pour la survie d’Atos, mais il vote contre un amendement qui propose à l’État de prendre le contrôle de cette société pour s’assurer que son activité restera au service de nos armées et des Français.

L’amendement a pour objectif la « prise de contrôle publique de la société Atos ». Chacun dans cet hémicycle a suivi les méandres de ce qui s’apparente à un scandale d’État. Il faut se rendre compte de ce que représente Atos du point de vue de la sécurisation des données et du développement des systèmes informatiques en France.Certaines informations récentes, qui justifient le sous-amendement, montrent que les activités Mission Critical Systems, indispensables au fonctionnement du programme Scorpion, vont être cédées. Et personne n’est capable de nous indiquer à qui elles le seront ! Il nous s…

Nous en revenons à la discussion sur l’avis des rapporteurs. S’il faut insérer dans l’article l’alinéa proposé par Mme Pouzyreff, c’est que ce qu’il prévoit ne figure pas en l’état dans le texte. Nos armées et leur ministère n’auraient donc pas anticipé que « l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces » ?Soit cet amendement n’est pas satisfait, auquel cas il est très inquiétant que les armées n’y aient pas pensé avant les parlementaires ; soit il l’est, et la logique voudrait que les rapporteurs soient défavorables …

Nous avons déjà débattu de ce type d’avion et de l’Atasm. La ministre Vautrin avait affirmé, de manière très catégorique, que le programme existait. En réalité, il est dans les cartons. Il est loin d’être financé et il n’y a pas encore de calendrier. De là à ce qu’il soit opérationnel…Nous savons que les Casa seront retirés du service vers 2040, soit dans quatorze ans. Or c’est la durée minimale dont nous avons besoin pour développer un avion. Pour l’A400M, il aura fallu vingt ans !Pour ma part, je prends l’exemple de la Polynésie française : lorsque l’armée est réquisitionnée par les autorité…

Mme la ministre s’engage dans une analyse de texte byzantine. Si la priorité absolue est accordée au financement de la recherche, les capacités suivront. Il vaut mieux le dire ainsi plutôt que d’affirmer que nous allons en « disposer », car cela ne dit rien de la manière dont nous y parviendrons. En parlant du « financement de la recherche », au contraire, on précise quels moyens seront employés pour réussir.On sait que le développement de certaines technologies – je pense notamment aux capteurs quantiques – peut remettre en question l’effectivité de notre dissuasion. Ne pas prendre la mesure …

Merci, monsieur le président. La ministre vient de s’en remettre à notre sagesse sur un amendement qu’elle juge satisfait. Jusqu’à présent, on demandait le retrait de tels amendements.J’aimerais en outre obtenir une précision de la part du rapporteur. Lorsque l’on propose des augmentations de crédits, il soutient la plupart du temps qu’il faut prendre l’argent ailleurs puisqu’il n’est pas possible de tout faire dans le cadre du budget. J’aimerais donc savoir où le rapporteur compte prendre l’argent pour financer ces nouvelles capacités pour les A400M – que j’estime en effet nécessaires.

…une autre ministre était au banc.

La dernière fois que j’étais là,…

Nous en arrivons à la technologie quantique. Le texte indique bien que la France se doit de « disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Nous pourrions aller plus loin en affirmant que le quantique doit être pour notre pays une « priorité absolue », que la « recherche » dans ce domaine est « duale » – civile et militaire – et qu’« à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ».Le quantique sera un bouleversement…

Je salue l’arrivée de la ministre. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)

…mais il y a là, tout de même, un « deux poids, deux mesures » qui commence à être pesant.

J’entends l’argument de Mme la ministre, mais il faudra par cohérence que son avis soit le même sur l’amendement no 736 de M. Cormier-Bouligeon. Le rapporteur ne peut pas refuser que l’on parle d’IA de commandement parce que cette notion serait déjà implicitement incluse dans le texte, tout en jugeant que l’amendement de M. Cormier-Bouligeon est tellement bon qu’on pourra l’adopter ! Je ne doute pas de la pertinence de l’amendement no 736,…