M. Bastien Lachaud

Monsieur le président, vous savez mon intérêt pour les Opex et les Missops car vous et moi avons longuement échangé sur ces questions avec Sébastien Lecornu quand il était ministre des armées. Je vais donc présenter les amendements un par un. Le but du no 235 est de souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex et aux missions intérieures (Missint) et les dépenses réellement constatées, largement supérieures. Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les surcoûts sont en moyenne de 1,7 milliard d’euros et rien n’indique que leur montant va baisser dans les anné…

L’article 3 modifie le tableau des montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex, dont la sous-programmation du financement est récurrente. Les montants provisionnés sont systématiquement inférieurs aux dépenses réelles. En 2024, par exemple, les surcoûts liés aux opérations extérieures ont été de plus de 1,8 milliard d’euros, pour seulement 800 millions programmés. La loi prévoit deux modes de financement des surcoûts : l’un assuré par le ministère des armées, l’autre interministériel.Toutefois, ce sous-financement est problématique, en premier lieu en raison du mélange entre Opex et …

Si Mme la ministre dit vrai, il n’est pas utile d’adopter l’amendement de M. Iordanoff. Mais il n’est dit nulle part que les personnes concernées sont informées de leur inscription sur la liste. Soit un alinéa m’échappe, soit Mme la ministre pourrait déposer un amendement de précision, que nous pourrions voter.

Mais il n’a aucune valeur législative !

Nous souhaitons que les ressources extrabudgétaires fassent l’objet d’une communication annuelle au Parlement et que cette obligation figure dans la loi. J’imagine que cette demande ne posera aucun problème à Mme la ministre puisque, lors de la discussion des amendements au rapport annexé, elle s’est engagée à ce que cette communication existe. L’adoption de l’amendement ne ferait que renforcer sa parole.D’autre part, je comprends mieux pourquoi le déficit du pays est passé de 1,5 % du PIB en 2001, sous Lionel Jospin et Jean-Luc Mélenchon, à près de 5 % à la fin du quinquennat de Nicolas Sarko…

Vous avez l’argent magique, vous !

Il a raison ! C’est la base !

4 000 suppressions de postes !

Justement pas ! C’est tout le contraire !

Non, pas l’armistice : la capitulation.

Ah !

…– oui, cela s’appelle les 49.3, par lesquels il fait adopter tous les budgets vu qu’il n’a pas de majorité dans cette assemblée –, soit nous décidons de discuter de la manière de financer tout cela. Ce texte propose des pistes et ce serait alors à nous, en tant que législateur budgétaire, de trancher. Nous pourrions alors émettre des idées… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Oui, nos militaires attendent qu’on avance… et aussi que l’on finance ces avancées. Et eux aussi, je suis désolé de vous le dire, utilisent les services publics (M. Aurélien Saintoul applaudit), eux aussi ont des enfants qui vont à l’école, eux aussi veulent pouvoir se déplacer dans des trains qui fonctionnent, etc. Ils seraient tout aussi concernés que le reste de la population si l’augmentation des dépenses militaires se faisait au détriment des services publics.Vous nous dites, monsieur le rapporteur Chenevard, que nos amendements relèvent de la loi de finances, mais quand le président de l…

Je pourrais accepter ce discours si nous ne savions pas ce que Rheinmetall est en train de faire – j’y reviendrai tout à l’heure à propos d’amendements relatifs à l’actionnariat de KNDS. On voit bien que, depuis que Rheinmetall est partie prenante du projet, le loup est entré dans la bergerie : il est clair que les Allemands cherchent à faire traîner les choses pour que, du côté français, nous perdions des compétences.Vous dites : « le châssis sera peut-être français », mais on peut se demander si nous n’avons pas déjà perdu les compétences nécessaires – et combien cela nous coûtera-t-il pour …

Vous n’aviez qu’à pas mal vous comporter ! Vous bordélisez les débats ! (Sourires)

Quant à son bilan comme ministre délégué à l’enseignement professionnel, vous avez raison, il n’a pas développé l’apprentissage, et heureusement. Il a fait tout le contraire – ramener des jeunes dans l’enseignement professionnel. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

C’est le seul gouvernement qui a réussi à avoir un budget excédentaire.Rendons donc à Mélenchon ce qui est à Mélenchon : je le répète, le budget de la sécurité sociale était excédentaire à l’époque où il était ministre.

Par cet amendement, notre groupe propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS – système principal de combat terrestre –, c’est-à-dire le futur char de combat.Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités de combat terrestre à l’horizon 2040, il accuse désormais des retards considérables. En l’espace d’un an, le calendrier a été profondément dégradé, conduisant à un décalage estimé à près de dix ans, selon les propos de la ministre lors de son audition.Cette situation place la France dans une impasse capacitaire prévisible, l’obligeant à env…

Taxer les riches – et surtout les super-riches – ne me dérange pas, mais je comprends que cela dérange le Rassemblement national.Je voudrais revenir sur certaines contrevérités. Lorsque Jean-Luc Mélenchon était ministre, le budget de la sécurité sociale était largement excédentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à financer les nouvelles dépenses militaires par des recettes tirées du rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Je remercie la ministre d’avoir répondu à l’amendement no 206, qui est tombé, mais j’aimerais bien savoir ce qu’elle pense de celui qui vient d’être présenté.

Ah non !

Dans ce cas, pourquoi l’avoir supprimé ?

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement : pourquoi l’amendement no 206 est-il inscrit comme tombé ?

Seulement a posteriori !

Nous ne sommes pas d’accord avec le président de la République, qui a déclaré que ces dépenses militaires devaient être financées dans un cadre budgétaire contraint. En effet, cela signifie de nouvelles coupes dans les services publics, comme l’éducation ou les hôpitaux, dans la lutte contre le réchauffement climatique – bref, dans des mesures utiles, voire indispensables, à toute la population, y compris pour assurer la bonne défense de notre nation.Certes, une loi de programmation militaire n’a pas vocation à définir l’origine de son financement, mais le sujet est fondamental et ne saurait ê…

Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est M. Saintoul !

Je comprends l’argument de la rapporteure et de la ministre. Nous allons les suivre, même si je pense que la formulation « éléments objectifs et circonstanciés » est bien plus précise que « raisons sérieuses de penser ». Dans l’idéal, il aurait peut-être fallu fusionner ces deux formulations. Je comprends la position du collègue Iordanoff sur les éléments objectifs, parce que les « raisons sérieuses de penser », moi, je ne sais pas ce que c’est. Nous laissons vraiment beaucoup de marge de manœuvre aux services de renseignement, alors que nous devrions plutôt être restrictifs. Je rappelle que n…

Vous modifiez donc le format ?

Vous, vous n’étiez même pas encore élu à l’époque !Ce nouveau service national n’est guère pertinent du point de vue militaire. Il ne sera pas un facteur de cohésion sociale et encore moins un facteur d’émancipation de la jeunesse, qui sera mal payée. C’est un autre dispositif de précarisation de cette jeunesse, qui coûtera tout de même 2 milliards d’euros jusqu’en 2030. Il ne sert à rien de le financer sur les crédits de la défense, qui sont utiles à la nation.