M. Bastien Lachaud

La faute à qui ?

Vous attaquez les préfets ? Vous ne leur faites pas confiance ?

Vous pouvez considérer – vous en avez parfaitement le droit – que vos directives traduisent l’intérêt général, mais nous considérons nous aussi que nous défendons l’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux.Madame la ministre, pas vous ! Je ne vais pas vous apprendre que l’intérêt général et les intérêts nationaux sont deux notions radicalement différentes. L’intérêt général est une notion de droit interne, contrôlable par le juge et dotée d’une portée normative. Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont le…

Il n’y est pas question de l’intérêt général !

Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M. Nuñez considère que les préfets vont trop loin, c’est que vraiment ils vont trop loin ! Nous avons donc le droit de contester leur sens de l’intérêt général, dans cet hémicycle comme à l’extérieur – et jusque devant la justice –, même s’ils aiment porter plainte contre les responsables politiques qui remettent…

Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie Pochon et Sandrine Rousseau applaudissent également.) Mais, parfois, le gouvernement ne défend pas l’intérêt général, ou alors nous n’avons pas la même conception de l’intérêt général que celle du gouvernement, et c’est la beauté du débat démocratique.Nous avons donc le droi…

Ce n’est pas leur rôle !

Évidemment !

Avec lui sont arrivés la fin de ce processus de décolonisation, les reniements au sujet du troisième référendum et le dégel forcé du corps électoral en 2024, avec les conséquences dramatiques qu’il a entraînées tant pour les populations que pour le territoire. Voilà où nous en sommes.Nous en sommes arrivés là à cause de votre incurie, à cause de votre nouveau refus de reconnaître la colonisation française et d’accepter que le peuple premier a plus de droits sur cette terre que d’autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si d’autres peuples ont des droits sur cette terre, c’est u…

…pourtant, depuis les accords de Matignon-Oudinot, grâce à l’œuvre de François Mitterrand et de Michel Rocard, puis à celle de Lionel Jospin en 1998, nous étions sur la bonne voie pour réussir celle-là. Mais Emmanuel Macron est arrivé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Les débats ont été éclairants : ils ont désigné le responsable du blocage en Kanaky Nouvelle-Calédonie. Il est très clair que les loyalistes en veulent toujours plus. Ils viennent d’obtenir, avec l’appui du gouvernement et du Rassemblement national, un dégel partiel du corps électoral pour y inclure les natifs, contre l’avis du peuple premier (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et cela ne leur suffit pas. Ils en veulent toujours plus, comme à Deva, où leur veto a conduit le gouvernement, avec l’appui du président de la République, à balayer un accord qui rassemblait pourta…

Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas. Un bureau de vote, là où il en existait cinquante-six auparavant : le compte n’y est pas. Vous pourriez faire mieux, et j’espère que vous le ferez – mais j’en doute.Vous semblez rassurée sur la question des réinscriptions, mais les élus calédoniens, eux, ne le sont pas. Il serait d’ailleurs utile d’organiser un échange avec les élus du Congrès, qui ont attiré l’attention de la représentation nationale sur ce sujet. Vous devez les rassurer mais surtout leur proposer une méthode réellement efficace. Si la nôtre n’est pas la bonne, que propos…

Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique. Les élus calédoniens s’en sont émus lors de leur réunion de lundi dernier. Un amendement en ce sens, défendu par L’Éveil océanien, a été adopté.Monsieur le premier ministre, il est indispensable de mettre en place de façon urgente un système de réinscription et d’aller vers les électeurs concernés …

…est une nouvelle provocation et une nouvelle preuve que toute la discussion de ce texte n’a qu’un seul but, complaire au camp anti-indépendantiste. Ils en demandent toujours plus et ne concèdent jamais rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, en déposant cet amendement, vous ne montrez rien d’autre que votre alignement et celui de votre gouvernement sur les demandes des non-indépendantistes.Vous dites souhaiter la reprise d’un cycle de négociations sur l’avenir institutionnel du territoire après les élections provinciales. Comment ces négociation…

Cet amendement déposé par le gouvernement, mais que celui-ci ne soutient même pas, si je comprends ce qu’a dit le premier ministre,…

Si.

Il s’agit évidemment d’un amendement de repli. Nous demandons que l’ouverture du corps électoral aux natifs ne concerne que le stock actuel, et non pas les futurs natifs. Cela permettrait de renvoyer le choix de l’accès à la citoyenneté à l’accord entre les différentes parties et de rendre aux Calédoniens leur libre choix sur ce sujet.Monsieur le premier ministre, il s’agit là de démontrer que votre volonté est bien de régulariser, comme le titre de la loi l’indique, les natifs aujourd’hui privés de ce droit de vote, et pas d’ouvrir et de dégeler de manière glissante le corps électoral. (Appla…

La Kanaky Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus de décolonisation reconnu par l’Organisation des Nations unies. La question du corps électoral pour les élections provinciales ne peut être comprise en dehors de cette situation.En cela, acter un dégel, même partiel, du corps électoral ne peut se faire sans l’assentiment des représentants du peuple premier car ce peuple est seul détenteur du droit à l’autodétermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas parce qu’il a accepté de partager ce droit que vous pouvez imposer une révision du corps électora…

…le gouvernement Insoumis se portera garant du respect de l’accord de décolonisation de Nouméa, du droit à l’autodétermination des peuples et du nécessaire accompagnement de la Kanaky Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation. Enfin, la parole donnée par l’État en 1998 sera respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je termine en citant ces mots de Michel Rocard en 1988 : « D’où naît la violence, sinon des injustices et des exclusions ? Et qu’est-ce que l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, depuis [que la France] en a pris possession […], sinon une longue litanie d’exclu…

Il y a deux ans très exactement, la Kanaky Nouvelle-Calédonie s’embrasait. Pour la première fois depuis les années 1980, la paix civile, durement acquise, était remise en cause.Les conséquences de ces révoltes populaires sont incalculables ; quinze morts et des centaines de blessés, des millions d’euros de dégâts matériels, une crise sociale, sanitaire et économique, un traumatisme durable.Tout ça par votre faute, votre volonté d’imposer le dégel du corps électoral sans accord consensuel, votre irresponsabilité historique, votre passage en force. J’ai demandé une commission d’enquête parlement…

Il est identique !

Il faut sauver l’allocation de chômage des anciens militaires : tel est l’objectif de cet amendement. Vous avez été condamnés, vous voulez passer outre le code du travail, vous voulez réduire l’allocation de chômage des anciens militaires, dans un seul but, avoué : les fidéliser de force, en faisant en sorte qu’ils perdent trop d’argent s’ils partent au chômage et qu’ils restent donc dans l’institution. Ce n’est pas ainsi que l’on mène de bonnes politiques de ressources humaines au sein de nos armées.

Il vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux (2S), cet héritage de la Restauration, où basculent et demeurent les généraux en retraite. Alors qu’en théorie, ils sont tenus au devoir de réserve, on en voit qui paradent sur les plateaux de télévision et bénéficient du prestige associé au titre de général pour tenir des propos parfois problématiques. Certains sont sanctionnés, d’autres non, mais il est en tout cas certain que l’utilité opérationnelle de la 2S est nulle ou marginale. Le système des réserves pourrait tout à fait s’appliquer aux anciens généraux comme il s’applique…

Je le retire.

Nous soutenons ces amendements – dont j’imagine que l’adoption fera tomber notre amendement similaire, le no 464. Je rappelle que c’est notre groupe, en la personne de Murielle Lepvraud, qui a le premier déposé un amendement sur ce thème en commission de la défense.

Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que tout le monde reprenne ses esprits.

Parce qu’ils veulent les privatiser !

Vous disiez la même chose du SNU…

C’est un débat important. Il existe actuellement des procédures dérogatoires pour les Français résidant à l’étranger. Si le consulat dont ils relèvent n’organise pas de journée défense et citoyenneté entre leurs 18 et 25 ans, ils peuvent passer les concours sur simple présentation d’une attestation de report de la JDC. On voit bien que le gouvernement ne met pas en œuvre les moyens pour permettre à l’ensemble des Français, partout sur la planète, de participer à la JDC.On ne peut pas appeler à grands cris à faire une journée de mobilisation et prétendre que cet amendement est satisfait alors q…