M. Bastien Lachaud

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l’actualisation de la loi de programmation militaire permettra de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire. « Une révision du mode de calcul des soldes des réservistes est opérée afin de les

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire. « Conformément aux engagements pris en mars 2024 dans le cadre du plan « Fidélisati

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère des armées et sur la lutte contre les violence

Après le mot : « actualisée » ; rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « afin de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’i

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources issues des subventions privées, de ses prises de participation, des dons issus de personnes morales privées et des recettes provenant de l’exercice de ses activités ne peuvent représenter plus de 10 % du montant total de ses ressources. 

Supprimer cet article.

Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 4141‑1 est ainsi rédigé : «  Art. 4141‑1 . – Les officiers généraux peuvent être en activité, en position de détachement, en non-activité ou hors cadres. « Les officiers généraux pe

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 27.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer les alinéas 3, 6 et 17.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La loi portant prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. »

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « semaines ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « décret en conseil des ministres » les mots : « le vote d’une loi qui fixe sa durée ».

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les agents exerçant une activité mentionnée à l'article L. 611-1 ne peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au présent II s’ils sont employés par un opérateur public mentionné aux articles L. 1332 1 et L. 1332 2 du code de la défense. »

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice de l'application du troisième alinéa du présent article, des commissaires du Gouvernement placés auprès d’entreprises ayant conclu un marché de défense ou de sécurité avec l’État sont auditionnés chaque année par les commissions de la d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le montant et le mode de calcul des redevances font l’objet d’une communication annuelle au Parlement et dans le rapport annuel sur les exportations d’armements. »

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 5 % ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « stratégique ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces cibles d’augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuels déficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : Différence avec la moyenne des années 2022-2024 -863 -913 -233 -483 -483 -483 -483

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, la répartition de ces crédits entre opérations extérieures et missions opérationnelles fait l’objet d’une information spécifique dans les lois de finances et dans les documents annexés. »

Le montant des ressources extrabudgétaires fait l’objet d’une communication annuelle spécifique au Parlement avant le 1 er  octobre de chaque année.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de l’impôt sur la fortune. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées de l’instauration d’une taxe plancher sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. »

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Ce même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils s’élèvent désormais à 441,5 milliards d’euros. » ; »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 17 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 18 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 19 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 20 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 21 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 22 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 23 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 24 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 25 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 26 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 27 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 28 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 29 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 30 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 31 septembre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 1 er  octobre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 2 octobre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le 3 octobre 2039 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « tard le 26 juillet 2026 »,  les mots : « tôt le4 octobre 2039 ».