M. Bastien Lachaud

Compléter le tableau de l’alinéa 48 par la ligne suivante :  Satellite de détection infra-rouge - - 1 - +1satellite de détection infrarouge

Après l’alinéa 47, insérer les trois alinéas suivants : « Le Gouvernement veille à l’intégration et à la poursuite du programme de navette spatiale Vortex au sein des priorités capacitaires comme définies par la loi de programmation 2024‑2030.Le développement d’une capacité de navette spatiale réut

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 44 :  « Ces capacités constituent les premières briques d’un programme d’alerte avancée souverain. »  II. – En conséquence, compléter le même article 44 par la phrase suivante :  « La France dispose des moyens nécessaires pour assurer, de manière auton

Après la première phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :  « Ce démonstrateur sera développé en veillant à ce qu’aucune de ses capacités ne repose sur des dépendances structurelles à des acteurs américains, notamment en ce qui concerne les segments spatiaux et le segment de contrôle au

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :  « Afin de pallier les retards du programme IRIS² et de garantir la continuité des capacités de communications satellitaires sécurisées, le Gouvernement engage le développement et le déploiement d’un satellite complémentaire de télécommunications milita

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « La France est une grande nation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace. Elle dispose des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. C’est le seul

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots : « grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même premier alinéa, insérer la phrase suivante : « Cet effort porte notamment sur la création d’

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’ensemble des programmes dont le calendrier a été modifié dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmat

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à la loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, ce rapport est désormais adressé au

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été respecté par la France ces dernières années. La commission parlementaire d’évaluation de la politique du Gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de t

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeurs. »

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :  « À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français sera amené à changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatiq

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « L’actualisation de la loi de programmation militaire fait de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité, dans les unités comme dans les établissements d’enseignement

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l’actualisation de la loi de programmation militaire permettra de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre l

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle se concrétise par une révision du mode de calcul des soldes des réservistes afin de les aligner véritablement sur celles des militaires d’active. »

Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Conformément aux engagements pris en mars 2024 dans le cadre du plan Fidélisation 360, un mécanisme d’intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires est mis en place. Ces primes seront également inté

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées. » les mots : « de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « Une nouvelle loi peut mettre fin à l’état d’alerte de sécurité nationale avant l’expiration du délai fixé par la loi le déclenchant. »

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 41 les quatre phrases suivantes : « Ce programme est conduit dans une logique de souveraineté nationale. La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ne saurait appréhender cette capacité selon les mêmes paramètres que ses partenaires. Elle

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasio

Après le mot : « IA », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « . La priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans le domaine du quantique ; à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle. »

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Afin de pallier les retards du programme IRIS² et de garantir la continuité des capacités de communications satellitaires sécurisées, le Gouvernement engage le développement et le déploiement d’un satellite complémentaire de télécommunications milita

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « La France participe activement aux négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies en vue de l’élaboration d’un traité international pour la régulation des systèmes d’armes létales autonomes. »

À la troisième phrase, après le mot : « capacités »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « constituent les premières briques d’un programme d’alerte avancée souverain. La France dispose des moyens nécessaires pour assurer, de manière autonome, le développement de ces capacités. »

Après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « Le Gouvernement veille à l’intégration et à la poursuite du programme de navette spatiale Vortex au sein des priorités capacitaires comme définies par la loi de programmation 2024‑2030.Le développement d’une capacité de navette spatiale réut

Rédiger ainsi l’alinéa 51 : « La France met fin à sa participation au programme de char de combat du futur MGCS. Au regard des annonces de la ministre des Armées faisant état d’un retard de l’ordre d’une dizaine d’années, la coopération engagée avec l’Allemagne constitue un échec qu’il convient d’a

À l’alinéa 33, compléter le tableau par la ligne suivante : Satellite de détection infra-rouge     1   +1 satellite de détection infrarouge

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Ce démonstrateur sera développé en veillant à ce qu’aucune de ses capacités ne repose sur des dépendances structurelles à des acteurs américains, notamment en ce qui concerne les segments spatiaux et le segment de contrôle au s

Après l’alinéa 51 insérer l’alinéa suivant : « La solution intermédiaire retenue pour assurer la continuité des capacités de combat terrestre est conçue, développée et produite de manière pleinement souveraine. »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La France est une grande nation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace. Elle dispose des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. C’est le seul

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 49 la phrase suivante : « Les cibles d’acquisition des véhicules SERVAL et VBAE suivent la trajectoire initiale adoptée par le Parlement dans la loi de programmation militaire 2024‑2030. »

Compléter l’alinéa 2 par l’alinéa suivant :  « II. – La notion d’« intérêts de la politique spatiale » est précisée par décret en Conseil d’État. Cette définition en délimite strictement le périmètre aux seules activités présentant un lien direct, nécessaire et proportionné avec la défense national

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Les missions de la Marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins, en première ligne face aux menaces hybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. La « dronisation » des capacités navales est

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « La « dronisation » des capacités navales est érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de « dronisation » dans les fonds marins ».

Après le mot,  « industriel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « Cet effort porte notamment sur la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre, qui constitue une nécessité identifiée de longue date et dont l’absence expose notre pays à des risques majeurs en

Modifier ainsi la quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 62 : 1° À la troisième colonne, substituer aux mots : « 2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM » les mots : « 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) » ; 2° À la quatrième colonne, substituer aux mots : « 4 BGDM + 2 PMGM »,

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, le Gouvernement engage les mesures nécessaires à la prise de contrôle public de la société Atos, acteur stratégique dans le domaine des technologies numériques, afin de garantir la maîtrise nationale des capacités critiques et de renforcer

Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 57.

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « Les raisons de l’échec des programmes Eurodrone et Patroller, et notamment des retards accumulés seront analysées en détail et communiqués au Parlement. Les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes seront réinvesties dans la dronisat

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à la loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, ce rapport est désormais adressé au

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à la loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, ce rapport est désormais adressé au

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été respecté par la France ces dernières années. La commission parlementaire d’évaluation de la politique du Gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de t

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Puisque le Gouvernement entend respecter les trajectoires budgétaires en matière de défense fixées dans le cadre de l’OTAN, un débat suivi d’un vote est organisé au Parlement tous les cinq ans et qui porte sur les orientations de la politique de la Fr

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’ensemble des programmes dont le calendrier a été modifié dans le cadre de l’actualisation de la loi de programma

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeurs. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français sera amené à changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatiqu