M. Bastien Lachaud

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « intérêts de la politique spatiale » les mots : « intérêts spatiaux ».

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le 30 juin, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pér

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 30 : « Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 16,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1 er  janvier 2026, correspondant à la baisse de la valeur réelle du point constatée depuis 2005, est mise en place ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – à la remontée en puissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de se préparer aux enjeux de la haute intensité. L’effort consenti portera notamment sur l’augmentation durable de ses effectifs pour combler les tensions récurrentes dans

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale) » les mots :  « en soutenant notamment l’augmentation des effectifs du Servi

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « – à l’amélioration significative des capacités de souveraineté et d’action dans les Outre-mer. Le drame de Mayotte, avec les conséquences de Chido, ne doit pas se reproduire. Il est indispensable de doter les armées de moyens d’action renforcé

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La présente actualisation permet de planifier une électrification massive des usages et des infrastructures militaires, qui s’inscrit dans la recherche de souveraineté énergétique et de réduction des dépendances critiques des armées. Elle se concrétise

Supprimer cet article.

Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 4141‑1 est ainsi rédigé : «  Art. 4141‑1 . – Les officiers généraux peuvent être en activité, en position de détachement, en non-activité ou hors cadres. « Les officiers généraux pe

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 29.

Supprimer les alinéas 17 et 18.

I. – Supprimer l’alinéa 3.  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « Une nouvelle loi peut mettre fin à l’état d’alerte de sécurité nationale avant l’expiration du délai fixé par la loi le déclenchant. »

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La loi portant prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. »

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « semaines ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « décret en conseil des ministres » les mots : « le vote d’une loi qui fixe sa durée ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les agents exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure ne peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au II de l’article L. 213‑2 du même code s’ils sont employés par un opérateur public mentionné aux article

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – La notion d’« intérêts de la politique spatiale » est précisée par décret en Conseil d’État. Cette définition en délimite strictement le périmètre aux seules activités présentant un lien direct, nécessaire et proportionné avec la défense nationa

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice de l’application du troisième alinéa du présent article, des commissaires du Gouvernement placés auprès d’entreprises ayant conclu un marché de défense ou de sécurité avec l’État sont auditionnés chaque année par les commissions de la d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le montant et le mode de calcul des redevances font l’objet d’une communication annuelle au Parlement et dans le rapport annuel sur les exportations d’armements. »

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 5 % ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « stratégique ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces cibles d’augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuels déficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, la répartition de ces crédits entre opérations extérieures et missions opérationnelles fait l’objet d’une information spécifique dans les lois de finances et dans les documents annexés. »

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : «  Différence avec la moyenne des années 2022-2024 -863 -913 -233 -483 -483 -483 -483  »

Le montant des ressources extrabudgétaires fait l’objet d’une communication annuelle spécifique au Parlement avant le 1 er  octobre de chaque année.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées de l’instauration d’une taxe plancher sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de l’impôt sur la fortune. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils s’élèvent désormais à 441,8 milliards d’euros. »

Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante : « Les raisons de l’échec des programmes Eurodrone et Patroller, et notamment des retards accumulés seront analysées en détail et communiqués au Parlement. Les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes seront réinvesties dans la dronisat

Après la première phrase de l’alinéa 86, insérer la phrase suivante :  « Une augmentation de la cible de la flotte d’A-400M est amorcée afin de renforcer les capacités des forces de souveraineté. »

I. – À la quinzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer aux mots : « 2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM » les mots : « 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) » ; II. – En conséquence, à la même quinzième ligne de la quatrième colonne du même tableau

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « La dronisation des capacités navales est érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de dronisation dans les fonds marins ».

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76.

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Les missions de la Marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins, en première ligne face aux menaces hybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. La dronisation des capacités navales est éga

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 70 par les mots : « en vue de développer une solution intermédiaire conçue et produite de manière pleinement souveraine. »

Substituer à l’alinéa 70 les deux alinéas suivants : « La France met fin à sa participation au programme de char de combat du futur MGCS. Au regard des annonces de la ministre des Armées faisant état d’un retard de l’ordre d’une dizaine d’années, la coopération engagée avec l’Allemagne constitue un

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 67 : « Les cibles d’acquisition des véhicules SERVAL et VBAE suivent la trajectoire initiale adoptée par le Parlement dans la loi de programmation militaire 2024‑2030. »

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France participe activement aux négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en vue de l’élaboration d’un traité international pour la régulation des systèmes arme létale autonome. »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. » les mots : « La priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans le domaine du quantique ; à horizon 2030, la Fran

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :  "Le développement de cette capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la “dissuasion avancée”. Le Gouvernement veille à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent soie

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 : « Ce programme est conduit dans une logique de souveraineté nationale. »  II. – En conséquence, compléter le même alinéa 56 par les trois phrases suivantes :  « La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ne saurait appréhender

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasio

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :  « La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle. »