M. Bruno Bilde

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Pas-de-Calais (12e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 22 septembre 1976 à Laxou · Juriste · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18705	Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil terrorisme	Justice	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18578	La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18566	Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins immigration	Justice	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18448	Demande d'interdiction des pièges à colle animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18287	Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants drogue	Santé et prévention	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18141	Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves logement : aides et prêts	Logement	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17757	Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes établissements de santé	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17598	Situation des établissements de santé privés établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17030	Coût de l'accès au permis de conduire sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16743	Visites médicales à domicile compromises médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16602	Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) professions et activités sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 07/05/2024
19/03/2024	Écrite n°16265	Marges exorbitantes des distributeurs de carburant énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/03/2024	Orale n°666	À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste voirie	Intérieur et outre-mer	Répondu 13/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15511	Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15224	Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15092	Fermeture de classes à Bully-les-Mines enseignement maternel et primaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15023	Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations associations et fondations	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14924	Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14916	Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad personnes âgées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14720	Pénuries de médicaments pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/01/2024	Orale n°495	À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste voirie	Intérieur et outre-mer	Séance de QOSD annulée
26/12/2023	Écrite n°14092	Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels impôts locaux	Comptes publics	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13666	Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
12/12/2023	Écrite n°13665	Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
12/12/2023	Écrite n°13664	Attractivité de la fonction publique fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
21/11/2023	Écrite n°13000	Difficultés des collectivités locales à s'assurer assurances	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12943	La prise en charge de la prescription de l'activité physique adaptée santé	Santé et prévention	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12768	À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12732	Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12510	Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA communes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/03/2024
24/10/2023	Écrite n°12392	Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 27/02/2024
24/10/2023	Écrite n°12371	Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités fonction publique de l'État	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12045	Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12036	Échec de la plateforme Salto hôtellerie et restauration	Culture	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11975	Pratique de l'alevinage et dégradation de l'écosystème des lacs cours d'eau, étangs et lacs	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11968	Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020 communes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11481	Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet administration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/11/2023
19/09/2023	Écrite n°11365	La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/01/2024
11/07/2023	Écrite n°9788	Répercussions de l'inflation sur les refuges animaliers animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
27/06/2023	Écrite n°9465	Insécurité grandissante à Mazingarbe sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9434	Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9162	Sur la pénurie de médecins traitants médecine	Santé et prévention	Répondu 29/08/2023
13/06/2023	Écrite n°8957	Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois pouvoir d'achat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8301	Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8060	Réforme des dispositifs médicaux de mobilité personnes handicapées	Santé et prévention	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°7975	Soutien aux artisans et aux très petites entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
02/05/2023	Écrite n°7728	Sur la sécurisation des services accueillant du public services publics	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7698	Délai d'obtention des papiers d'identité papiers d'identité	Transformation et fonction publiques	Répondu 30/01/2024
02/05/2023	Écrite n°7627	Sur la dénomination de personnalité publique exposée banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
25/04/2023	Orale n°325	L'avenir du site industriel Maxam de Mazingarbe industrie	Industrie	Répondu 03/05/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.