M. Jean-Bernard Sempastous

Ce n’est pas possible !

Les débats sur le budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2021 s’inscrivent dans un contexte particulièrement troublé, au lendemain de la déclaration du Gouvernement précisant les nouvelles mesures destinées à enrayer l’épidémie de coronavirus. Le Premier ministre a rappelé combien il est important que les mesures que nous prenons pour ralentir l’épidémie ne paralysent pas les forces de notre pays ; or l’une de ces forces est l’agriculture. Permettre à nos agriculteurs de travailler et de vivre de leur production doit par conséquent êtr…

Vous dressez un bilan bienvenu de la première semaine de déconfinement, ce dont je vous remercie. Comme l’a annoncé le Premier ministre, des adaptations et des révisions du plan de déconfinement interviendront en fonction du contexte épidémique.Dans les territoires, élus, services de l’État et acteurs concernés se réunissent pour organiser le déconfinement et proposer des mesures adaptées aux demandes et aux enjeux locaux. C’est en particulier le cas pour les activités de montagne. Député élu dans une circonscription en partie montagnarde, je mesure l’importance de ce travail collectif pour pe…

L’amendement no 1859 vise à imposer que la couleur de la signalétique présente sur le produit soit similaire à la couleur du dispositif de collecte. La logique imposerait qu’un plastique présentant une signalétique jaune soit déposé dans une corbeille de même couleur. Une telle disposition permettrait aux enfants, aux touristes étrangers ou encore aux analphabètes de retrouver une logique dans le tri des déchets, qui, de ce fait, s’imposerait. La couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers, etc., serait en adéquation avec le système de tri.L’amendement no 1851 tend à a…

Nous retirons l’amendement en vous remerciant, monsieur le ministre.

Cet amendement, qui a reçu l’adhésion de la majorité des membres de la commission des affaires économiques, vise à augmenter les moyens du médiateur des relations commerciales de deux équivalents temps plein par l’augmentation des crédits de l’action 01 du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », transférés de l’action 27 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture ».

Les projets alimentaires territoriaux sont élaborés par les acteurs locaux et constituent une déclinaison territoriale des actions qui visent à rapprocher producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation. Ils sont importants pour apporter une réponse personnalisée et coordonnée aux spécificités des territoires, puisqu’ils s’appuient sur un diagnostic partagé, état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, besoins alimentaires des bassins de vie, atouts et …

Nous avons parlé tout à l’heure des fameuses fermes expérimentales Dephy. Le présent amendement vise à soutenir les 3 000 exploitations du réseau ainsi qu’à étendre ce dernier. Je rappelle que le Gouvernement s’est engagé à multiplier le nombre de fermes Dephy par dix d’ici à 2021.

Dans les deux commissions !

Cet amendement vise à aider les organisations de producteurs, les OP, et leurs associations, les AOP, qui agissent pour le rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. Ces OP et AOP permettent également de mieux adapter l’offre et la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement. Cet amendement a été adopté tant par la commission des finances que par la commission des affaires économiques.

Bravo !

Faire mieux, c’est aussi mieux contrôler et sanctionner les abus. C’est le rôle des milliers de contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – chaque année.Faire mieux, c’est enfin valoriser davantage le travail de nos agriculteurs et les protéger du dénigrement dont ils sont victimes. Beaucoup de fausses idées circulent sur cette profession. On lui reproche notamment ses effets sur le climat. Mais le monde agricole peut aussi être un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique : stockage du carbone dan…

L’agriculture subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique. En 2100, le réchauffement pourrait atteindre 7 degrés supplémentaires. Deux années de sécheresse ont déjà beaucoup pénalisé une partie de la profession ; à l’avenir, le rendement souffrira davantage de l’augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes, couplée à l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies qu’il faudra gérer sans molécule. Nous nous devons de prendre en compte cette menace nouvelle dans nos politiques publiques.Je salue donc le projet de loi de finances pour 2020, qui consacre une large p…

C’est un amendement d’appel, que je défends en tant que président du groupe d’études Thermalisme de l’Assemblée nationale. Il vise à créer dans le droit français un statut d’aide-kinésithérapeute, pour répondre à la pénurie inédite de masseurs-kinésithérapeutes dans les établissements thermaux.Depuis plusieurs années, ces établissements, confrontés à d’importantes difficultés de recrutement, ont été contraints de recourir à des praticiens étrangers, belges et espagnols notamment. Mais ces recrutements demeurent insuffisants pour assurer les soins prescrits par les médecins thermaux. Il en résu…

Défendu.

Défendu.

Les négociations doivent se poursuivre dans le respect des lignes rouges : renouvellement des seules concessions échues et égale concurrence. Une avancée doit être notée, puisque la possibilité pour EDF de concourir semble admise.J’en profite par ailleurs pour combattre quelques idées fausses souvent entendues. Ainsi, le régime de la concession signifie qu’il n’y aura pas de privatisation des barrages : l’État est et restera le propriétaire des ouvrages, et l’exploitation sera encadrée par un cahier des charges. La reprise du personnel en place est garantie par la loi de 2015.La remise en conc…

Grâce à ses capacités de stockage, il est possible d’équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen. C’est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire et tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans la ruralité.L’attention se cristallise autour de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurren…

L’occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l’avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l’hydroélectricité, première source d’énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C’est une source d’énergie stratégique pour notre pays.

Elle répond à une attente de la société, mais aussi de la jeunesse elle-même, comme le démontrent les diverses études sur le sujet ainsi que le travail dirigé par le général Daniel Ménaouine. En permettant à des jeunes venus d’horizons géographiques, sociologiques, économiques et culturels différents de se rencontrer et de découvrir de nouveaux territoires, et en leur offrant une expérience de solidarité et d’engagement au service de l’intérêt général, elle donnera à toutes les jeunesses de notre pays les moyens de s’engager dans les grandes causes qu’ils choisiront, mais aussi et surtout de s…

Les associations, jeunes, parents et collectivités que vous avez rencontrés ont témoigné de la réussite du service civique dans la ruralité. Grâce à son réseau associatif très dynamique – notamment en Val d’Arros, à Campan, à Tarbes –, toute la Bigorre est prête et motivée pour lancer le service national universel dès 2019.Cette réforme, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sera l’une des réformes de société les plus importantes du quinquennat. Elle permettra de renforcer notre cohésion sociale autour de valeurs communes.

J’associe à ma question mon collègue Adrien Morenas et les membres du groupe de travail sur le service national universel.Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 17 janvier dernier, vous avez publié dans la presse nationale et régionale la liste des treize départements retenus pour préfigurer le service national universel.Je me réjouis évidemment que les Hautes-Pyrénées aient été sélectionnées pour jouer le rôle de département pilote en Occitanie, et je suis honoré que vous nous ayez consacré votre première visite.

Madame la ministre de la justice, ma question porte sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge des patients détenus au centre hospitalier de Lannemezan, dans ma circonscription – un établissement que vous connaissez bien. Au cours de l’année 2017, les hôpitaux spécialisés de Lannemezan ont admis onze détenus en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État –SDRE –, pour un total de quatre-vingt-deux jours de soins. L’exécution de cette mission exige une mobilisation considérable des ressources humaines de l’hôpital : réouverture d’une chambre sécurisée, présence de…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis seize mois, nous nous sommes engagés avec ardeur dans la transformation de notre modèle agricole et alimentaire. Je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers que nous avons ouverts.D’abord, l’adoption du projet de loi EGALIM constitue une avancée importante pour l’agriculture française. La relance de la création de valeur permettra aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.Ensuite, plusieurs mesures ont été prises en vue d’assurer un revenu décent à nos agriculteur…

Je retire l’amendement à la demande du rapporteur général.

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette industrie est massivement mécanisée pour l’extraction et la manutention de matériaux pondéreux. La mesure sera donc extrêmement lourde de conséquences, se traduisant par un coût direct d’au moins 100 millions d’euros pour les entreprises – qui sont à 80 % de…

Ces difficultés donnent parfois aux habitants et aux acteurs de la montagne le sentiment de ne pas être suffisamment entendus.Nous devons aujourd’hui répondre à de nombreux défis structurels, comme celui du vieillissement des populations de montagne, qui menace l’équilibre de nos territoires, et celui du réchauffement climatique. Nous devons accompagner nos stations pour qu’elles se réinventent. En comptant sur l’appui du conseil interministériel du tourisme, il faudrait réunir régulièrement les acteurs du tourisme en montagne.Lieu de production agricole au cœur de la biodiversité, riche de tr…

Madame la ministre Jacqueline Gourault, vendredi dernier, le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier Ministre, était installé dans le Puy-de-Dôme. Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur les politiques à mettre en œuvre, le CNM est consulté sur les projets de textes spécifiques à la montagne.Vous connaissez, madame la ministre, l’engagement des élus de la montagne, qui sont toujours mobilisés pour que les spécificités de nos territoires soient prises en compte dans l’ensemble des politiques publiques. Car, en couvrant 30 % d…

Très bien !

Merci, monsieur le secrétaire d’État. C’était mon premier rapport : je suis fier d’avoir fait l’unanimité à cette occasion, et j’espère que ce n’est pas la dernière fois ! (Sourires et applaudissements.)