« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avec la création des maisons dédiées à l’accompagnement des usagers, les agents des collectivités sont amenés à aider les citoyens dans leurs démarches administratives. Cet amendement vise à ce que, en cas d’erreur de saisie, l’agent qui accompagne le citoyen soit présumé irresponsable.Il ne pourrait être reconnu responsable que s’il est prouvé qu’il a commis une faute lourde et intentionnelle.
Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues, aussi n’en dirai-je pas davantage.
Je partage le constat de notre collègue Philippe Vigier. Nous sommes d’ailleurs nombreux sur ces bancs à nous accorder sur le fait que nos territoires ruraux, périurbains et urbains se trouvent dans une situation d’urgence et ont besoin que l’État les appuie techniquement et financièrement. Le Président de la République lui-même a appelé de ses vœux la création d’une agence dont la vocation sera de faciliter l’action des collectivités et de travailler à établir une égalité entre les territoires.Cette proposition de loi a le mérite d’ouvrir le débat sur les contours de la future agence. Il est …
Très bien !
Le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission car nous considérons que ce texte y a été suffisamment étudié et estimons que ce serait inutile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)
Le projet de loi organique sur la régulation de la vie publique va de pair avec le projet de loi ordinaire. Il est tout aussi indispensable à la satisfaction des attentes des Français sur le nécessaire renouveau de nos pratiques politiques et il est absolument complémentaire du projet de loi ordinaire.Procéder à sa discussion et à son vote dès à présent nous semble être une évidence, tant l’inverse serait perçu, à juste titre, comme un recul inacceptable sur nos engagements. Il ne s’agit pas de voter le texte fondateur du renouvellement des pratiques politiques, mais de voter le premier des te…