M. Bruno Studer

Monsieur le président…

Très juste !

Les faits vous contredisent, madame Ménard !

Mais non !

Très bien !

On pointe les plateformes qui se gaveraient, mais si l’on parle de Deezer, les quatre cinquièmes des 600 collaborateurs de cette entreprise travaillent en France. Deezer est une société française, qui paie ses impôts en France et qui a le mérite d’accompagner la consommation – ce n’est pas un gros mot – légale des produits culturels, au moment où la lutte contre le piratage reste une priorité.Certes, il faut souhaiter que, peu à peu, grâce à la nouvelle politique menée par Mme la ministre, on aille vers la médiation et la pratique. En effet, le pass culture donne également accès à des cours de…

Oh là là !

Ah, quand même ?

Encore !

On n’a qu’à passer en revue toutes les maladies, à ce compte-là !

C’est que ce n’est pas le même !

Sa mort nous oblige, mesdames et messieurs, à nous tenir debout et à mener ce combat sur tous les fronts pour dire à nos adversaires que, toujours, lorsqu’il s’agira de mettre les lois de la République en…

Je veux saluer un homme et exprimer notre douleur profonde à sa famille. Je veux dire que je m’incline avec un respect infini pour son courage dans l’exercice de son métier, celui de professeur d’histoire-géographie, d’enseignement moral et civique. Sa mort nous oblige.Elle nous oblige à l’unité autour de nos professeurs – unité des parents d’élèves, des syndicats, des partis politiques, qui doivent faire bloc autour de l’école de la République, de ses fonctionnaires et de ses programmes – et à l’unité qui fait que les femmes et les hommes de cette patrie, la France reconnaissante, quelles que…

Ça, c’est vrai !

L’amendement tend à raccourcir le délai d’effacement des données personnelles relatives aux mineurs. Le délai de saisine de la CNIL en cas d’absence de réponse passerait ainsi d’un mois à dix jours et la CNIL aurait ensuite quinze jours pour se prononcer.Je me réjouis que vous vouliez aller vite mais, encore une fois, pour faire rapidement entrer ces dispositions en vigueur, il vaut mieux voter un texte conforme. Avis défavorable. Il est préférable de rester dans le droit commun pour ces cas-là, même si, j’en conviens, la situation des enfants exige une attention particulière. De plus, les pla…

Madame Ressiguier, vous êtes en avance d’un jour : nous examinerons demain le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Il contient une transposition de la directive SMA – directive européenne sur les services de médias audiovisuels – révisée en 2018, laquelle encadre strictement le placement de produit.Puisque votre amendement reprend la directive mot pour mot, je vous demande de le retirer. Il sera adopté demain – car j’ai peu de doutes sur l’adoption du texte – et son retrait nous permettra d’adopter un texte…

Je vous remercie de votre proposition, monsieur Lecoq. Votre intention est tout à fait louable.La procédure d’agrément que nous créons, inspirée du régime d’autorisation applicable aux enfants du spectacle, rendra possible un contrôle médical dans la durée. Au demeurant, l’obligation d’information instaurée par les articles 1er et 3 de la proposition de loi sera plus efficace, car elle permettra à l’administration de disposer de l’identité de l’enfant et des parents et de détecter les éventuelles situations problématiques.L’amendement est, en pratique, satisfait. Je vous invite donc à le retir…

Vous souhaitez améliorer encore le texte, et je vous en remercie.Néanmoins, la proposition de loi porte davantage sur l’enfant qui est derrière l’écran que sur celui qui est devant l’écran. En outre, une telle interdiction aurait des effets sur le financement du sport amateur, car elle mettrait en danger la pratique du sponsoring, par exemple celui des équipes de foot par les petites entreprises et les commerces, qui permet à ces équipes de se procurer des équipements. Enfin, les entreprises ont pris des engagements : au moment où nous examinions la proposition de loi en première lecture, la F…

Je vous remercie d’autant plus d’avoir pris la parole ce soir. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Merci à toutes et tous pour vos interventions, chers collègues, sur un sujet sur lequel je dirai que nos positions convergent. En politique, je crois en effet plus aux convergences qu’au consensus et je pense que c’est grâce à elles que nous adopterons ce texte, afin qu’il puisse entrer le plus rapidement possible en vigueur.J’entends vos interrogations, que j’ai pu partager en partie. Si je suis resté ferme sur certains points, je suis en effet revenu sur des propositions que j’avais faites dans la version initiale du texte parce qu’il m’a semblé au cours des échanges qu’il fallait accepter d…

Très bien !

Merci !

C’est vrai !

Merci beaucoup !

Il est bon à un moment donné d’exprimer sa reconnaissance même si j’ai été un tout petit peu trop long, monsieur le président…

L’occasion m’étant donnée de prendre de nouveau la parole au sujet de cette proposition de loi, je voudrais rappeler les raisons de mon intérêt pour cette question, après quoi je reviendrai sur les modifications apportées par le Sénat, qui me semblent aboutir à un texte équilibré. Ma motivation est en définitive simple, chers collègues : il s’agit de rappeler, y compris à l’heure d’internet – qui n’est pas une zone de non-droit –, que le travail des enfants est interdit en France, sauf dérogation. Ces dérogations pour les enfants dits du spectacle existent depuis les années soixante ; il faut …

Très juste !

C’était bien parti !

Mais non !

J’entends les remarques de nos collègues. Elles sont justifiées et dès demain, au nom de la commission, je ferai une proposition de façon à obtenir l’examen du projet de loi déjà déposé. Je vous associerai, chers collègues, si vous le souhaitez, au courrier que j’enverrai au ministre des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, GDR et SOC. – M. Frédéric Reiss applaudit également.)