Séance du 10/02/2022· Article 3 quater
La parole est à M. Jean François Mbaye.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Jean François Mbaye.
Les amendements nos 121 de Mme Emmanuelle Ménard et 61 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur l’article 1er bis, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 120 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 2.
L’amendement no 58 de M. Patrick Hetzel est défendu.La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement no 143.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40, 58 et 143.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 40.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 119.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 57.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 12.
L’amendement no 123 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Sur l’article 3 quater, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sylvia Pinel, inscrite sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements, nos 118, 55 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 55 et 117 sont identiques.L’amendement no 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Les amendements identiques no 55 de M. Patrick Hetzel et 117 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 36.
L’amendement no 116 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 116.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 77.
L’amendement no 135 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Zivka Park.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?