Séance du 10/02/2022· Présentation
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (nos 4929, 4985).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 155.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 0
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 102.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 79.
La parole est à M. Benoit Potterie.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Nous avons bien compris votre remarque.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 5.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 43, 5, 79, 102 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 5, 79, 102 et 140 sont identiques et font l’objet de six sous-amendements nos 155, 158, 161, 154, 157 et 156, parmi lesquels les sous-amendements nos 155, 158 et 161 sont identiques.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 43.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement no 5.
Sur les amendements identiques nos 5, 79, 102 et 140, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 130.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 130.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 66.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
L’amendement no 63 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 65.