Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
NIDéputé · Bas-Rhin, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours (nos 4760).
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 29.
Bravo, monsieur le rapporteur, pour cette belle unanimité !
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 128 Contre 0
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 5.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
Sur l’amendement no 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 28, 16, 5, 17 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 28.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Ruffin.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
La discussion générale est close.
L’amendement no 14 de M. François Ruffin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Je mets aux voix l’amendement no 12.
La parole est à M. François Ruffin.
Sur l’article unique de cette proposition de résolution européenne, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
La parole est à Mme Yolaine de Courson.
La parole est à Mme Mireille Clapot.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.