La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
NIDéputé · Bas-Rhin, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à Mme Maud Gatel.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 30.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure, pour soutenir cet amendement.
Sur les amendements nos 18 et identiques, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
L’amendement no 18 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 25. (« Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Cher collègue, je vous ai donné le temps de vous exprimer plus longuement que le règlement ne le prévoit, parce qu’il s’agit d’une journée réservée à votre groupe politique. J’ai donc supposé que Mme la présidente en serait d’accord.La parole est à M. Vincent Ledoux.
Je vous remercie de bien vouloir conclure.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 27 Contre 54
S’il vous plaît, cher collègue …
Je mets aux voix l’amendement no 16.
Concluez …
S’il vous plaît, chers collègues, vous pourrez prendre la parole ensuite. Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire : la gestion du temps est importante. Par respect, n’interrompons pas les orateurs. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.
Je vous prie de conclure, cher collègue.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Faure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
S’il vous plaît, chers collègues, écoutez Mme la ministre déléguée.