La parole est à M. François Ruffin.
NIDéputé · Bas-Rhin, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. François Ruffin.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Monsieur le rapporteur, je suppose que vous avez donné votre avis personnel, et non celui de la commission.
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Sur les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements en présentation groupée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Obono.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement no 19, tendant à supprimer l’article 2.
L’amendement no 31 n’est pas défendu.La parole est à Mme la rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir les amendements nos 20 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Le 18 février 2021, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 31 à l’article 1er.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses (nos 3409 rectifié, 3874).
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Bruno Duvergé.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à Mme la rapporteure.
Sur l’amendement no 19 et sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
Je suppose que vous donnez cet avis à titre personnel, monsieur le rapporteur, et que la commission était défavorable à l’amendement ?
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 3.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?