Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputé · Bas-Rhin, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement no 49 de M. Éric Coquerel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous informe que la demande de scrutin public a été retirée.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 22 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 49.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir le sous-amendement no 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 21 Contre 48
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 16, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 35 Contre 62
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement no 12, dont je comprends, monsieur le rapporteur, qu’il a aussi reçu un avis défavorable de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale ;Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ;Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation.La séance est levée.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 7.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à Mme la rapporteure.
Sur les amendements nos 12 et 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 6 de M. Thierry Benoit a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 67 Contre 34
Je mets aux voix l’amendement no 19.
La parole est à Mme Marine Brenier.