La parole est à M. Boris Vallaud.
NIDéputé · Bas-Rhin, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Prochaine séance, le mardi 25 janvier 2022, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants ; Discussion du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.La séance est levée.
La parole est à M. Stéphane Peu.
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n’y a pas lieu d’appeler les amendements sur le titre, et la proposition de loi est rejetée.La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Éric Coquerel.
L’amendement no 30 de M. François Ruffin est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je suis saisi de deux amendements, nos 47 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 47.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 26.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 21 Contre 49
Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Viry.
Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous laisse soutenir l’amendement no 25, madame la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, seule oratrice inscrite sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 48
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement rédactionnel no 23 de Mme la rapporteure est défendu.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (nos 4782, 4896).
La parole est à M. le rapporteur général.
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.