M. Thierry Michels

Pour se conformer à l’obligation de recherche d’emploi, le demandeur d’emploi se voit aujourd’hui contraint de prendre en considération des offres de plus en plus éloignées de son projet personnalisé d’accès à l’emploi. L’effet induit est en contradiction avec la notion même de projet personnalisé.Pour remédier à cette situation, l’article 35 modernise la définition de l’offre raisonnable d’emploi. Nous y trouvons un juste équilibre entre bienveillance et exigence dans le cadre d’une relation de confiance entre le demandeur d’emploi et le référent Pôle emploi. Ensemble, les deux partenaires pe…

L’article 14 rénove en profondeur le dispositif français d’élaboration et de reconnaissance des certifications professionnelles. Le système actuel souffre de son caractère formel. En outre, il est insuffisamment réactif et déconnecté des nouveaux enjeux de l’économie. La modification proposée renforce la pertinence de l’élaboration des certifications, des titres et des diplômes, et confie aux partenaires sociaux, au niveau des branches, la responsabilité d’élaborer les référentiels professionnels des diplômes. Révolution en France, cette pratique est courante dans les autres pays. En outre, la…

L’article 6 favorise l’investissement des employeurs, l’implication des salariés et de nouvelles possibilités de négociations collectives dans le champ de la formation.La situation actuelle, en effet, nous oblige à agir. Seulement un salarié sur trois se forme, pour une durée moyenne annuelle de 35 heures. L’accès des salariés des PME et TPE à la formation professionnelle demeure insuffisant. Pire encore, la mutualisation des fonds dédiés à la formation fonctionne à l’envers : les TPE et PME paient pour les grandes entreprises, mieux armées pour se saisir de ces fonds et en bénéficier.Enfin, p…

…concrétisant ainsi une citoyenneté européenne ? Je sais que nous pouvons faire confiance à l’ensemble des acteurs, et en particulier à nos jeunes, pour s’emparer des nouvelles possibilités offertes par la loi.Pour favoriser cette mobilité sortante de nos apprentis, il faudra également développer les conditions d’accueil des apprentis et stagiaires d’autre pays. Nous avons en France des filières d’excellence à faire valoir : l’art de vivre à la française, les domaines scientifique et industriel comme l’innovation numérique dans le secteur de la santé pour n’en citer qu’un. Encourageons nos par…

Quoi de plus positif pour l’Europe que d’avoir des jeunes Français qui partent ambassadeurs de notre pays et reviennent ambassadeurs du pays qui les a accueillis,…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’en autorise le règlement de notre assemblée, la commission des affaires européennes s’est saisie du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Je me réjouis de constater que deux volets de ce texte sont particulièrement emblématiques du projet de refondation de l’Europe initié par le Président de la République et mis en œuvre par le Gouvernement ainsi que la majorité parlementaire.Il s’agit, d’une part,…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 29 décembre dernier, une jeune femme de vingt-deux ans, Naomi Musenga, est décédée dans un établissement des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans des circonstances choquantes.Je crois pouvoir exprimer, au nom de toute cette assemblée, l’émotion que nous avons ressentie, et adresser de sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Nous partageons leur peine, mais également leur besoin d’obtenir des réponses, car ce n’est que cinq mois plus tard, après la diffusion de l’enregistrement de l’appel au SAMU – le service d’aide médic…

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, nous devons rester vigilants sur ce dossier, tout en restant bien conscients de la nécessité de respecter les libertés publiques, et notamment la liberté d’association.Nous devons l’être également, de manière particulière, à l’égard de ces associations et de ces mouvements qui constituent un facteur de rupture de la cohésion sociale et du bien-être collectif que nous cherchons tous à promouvoir. L’heure nous montre que le combat contre la bête immonde n’est jamais achevé. Je resterai donc en relation avec les services du min…

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et j’y associe mes collègues bas-rhinois de la majorité présidentielle et tous les parlementaires touchés par un fléau croissant… Lyon, Chambéry, Aix-En-Provence, Strasbourg, Marseille : ces villes ont en commun l’insidieuse montée de l’ultra-droite. Sur tout le territoire, des groupuscules prolifèrent et s’installent au mépris des lois et des valeurs de la République. Après l’implantation d’un squat identitaire à Lyon en mai 2017, c’est à Strasbourg, au cœur d’une ville symbole de paix, capitale de l’Europe, que s’est cré…

Je rappelle par ailleurs que dans nos armées et dans nos prisons œuvrent côte à côte des aumôniers musulmans, juifs, protestants et catholiques rémunérés par l’État.De grâce, alors que nous aspirons tous ensemble à construire une société plus harmonieuse – nous en avons tous été les témoins hier –, plutôt que de détruire des équilibres vertueux, trouvons-y une source d’inspiration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LR.)

Dans sa sagesse, le Conseil constitutionnel en a encore confirmé la validité en 2013. J’emploie le mot sagesse à dessein, car le Concordat est reconnu par tous ses acteurs, et je peux en témoigner, comme un des catalyseurs d’un dialogue interreligieux constructif et dynamique, qui contribue au mieux-vivre ensemble.

Je déplore que les membres du groupe La France insoumise saisissent l’occasion de ce débat pour remettre en cause le régime concordataire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je le rappelle, ce régime a été instauré pour réguler les relations entre l’État et l’Église catholique, puis il a été étendu aux cultes protestant et juif, et partiellement au culte musulman.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution que notre Assemblée examine aujourd’hui concerne un sujet qui touche au quotidien de nos concitoyens. Chaque jour, des millions d’Européens prennent la route pour assurer un transport routier de marchandises au sein de notre espace de libre circulation. Chacun d’entre nous bénéficie du travail des transporteurs routiers dans sa vie quotidienne. Notre responsabilité est d’assurer que leurs conditions sociales ne se dégradent pas à cause du …

Madame la ministre du travail, le programme Erasmus a, l’an dernier, fêté ses trente ans. Si ce programme européen d’échanges bénéficie chaque année, en France, à un grand nombre d’étudiants, seule une minorité d’apprentis a la possibilité d’en tirer profit.En effet, en 2017, 43 000 étudiants français ont pu partir en mobilité, contre seulement 6 000 apprentis. Or, face au chômage des jeunes, qui s’élève en moyenne en Europe à 20 %, nous pouvons actionner deux leviers : l’apprentissage et la mobilité européenne et internationale.La résolution parlementaire franco-allemande adoptée le 22 janvie…

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends les raisons qui vous poussent à donner un avis défavorable et je retiens l’importance que vous attachez à Strasbourg, capitale européenne. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l’Europe. Le Président de la République l’a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l’Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l’homme. Et c’est tout naturellement à Strasbourg qu’il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l’État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l’attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d’…

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, il y a quelques semaines, les membres de la commission des affaires européennes m’ont confié le soin de rédiger un rapport d’information sur la transition énergétique au sein de l’Union européenne. Chaque jour, cette tâche m’offre l’occasion de mesurer la place d’avant-garde que l’Europe occupe dans ce domaine. Mais, chaque jour, je mesure aussi l’audace dont il faut faire preuve pour avancer.Rappelons-nous ce qui reste aujourd’hui l’une des plus belles aventures scientifiques et humaines : le t…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encourager et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est un élément essentiel de cet article 3. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC – existants obligent les entreprises à établir un dialogue sur leur stratégie autour de thématiques importantes : formation, mobilité, orientation, contrat de travail, contrat de génération, emplois menacés par les évolutions technologiques, pour ne citer que celles-là. Une entreprise a besoin d’échanges de qualité sur so…

On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu’ils sont politiquement sans expérience. Je le reconnais et je le revendique. Pourtant, c’est bien d’expérience que je parle aujourd’hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j’ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m’ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d’un.La représentation des salariés est aujourd’hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de …