Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Nous discutons bien de l’amendement de M. Vallaud – et des sous-amendements afférents – aux termes duquel « les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés ».À nouveau, je reprends le texte du projet de loi – on me reprochera peut-être de faire une fixette, mais il me semble que c’est bien pour travailler sur un texte de loi que nous sommes ici, et non pour avoir des discussions générales à l’infini : « Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes ».
Séance du 20/02/2020· Rappel au règlement Au titre de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été interpellé – certes gentiment – par M. David Habib. Permettez-moi donc de préciser mes propos. Le groupe MODEM a déposé un amendement visant à ce qu’un rapport soit établi sur la progressivité des charges sociales en fonction des PASS, notamment pour les professions libérales.Nous sommes bien conscients que la question des cotisations pose problème, et il n’est pas question de la balayer d’un revers de la main. Une réflexion est indispensable en la matière. Il va de soi que les avocats jouent un rôle majeur en France. Il faut préserver et él…
Séance du 20/02/2020· Suspension et reprise de la séance Il instaure un compte, avec des points, donnant aux membres des professions libérales une certaine visibilité. Quand on discute avec eux, on s’aperçoit qu’ils ne comprennent pas forcément tous les enjeux et les bénéfices, pourtant fondamentaux, associés à ce système de points acquis au cours de la vie professionnelle, et à ce système par répartition. Nous instaurons un nouvel outil ; il ne faut pas s’en méfier et je suis certain qu’il peut fonctionner.Enfin, nos débats, qui servent aussi à indiquer l’intention du législateur, ont une valeur juridique. Il me semble donc important de répéter que…
Séance du 20/02/2020· Suspension et reprise de la séance Parlons des statuts. De nombreuses professions libérales ont mal cotisé, faute de statuts adéquats. Ce texte va assurer une certaine sécurité.
Séance du 20/02/2020· Suspension et reprise de la séance Il ne faut pas s’arrêter au problème des retraites ; bien d’autres sont plus importants. Le domaine de compétence des avocats, notamment, doit être préservé.
Séance du 20/02/2020· Suspension et reprise de la séance Élargissons le débat sur les cotisations à l’ensemble des professions libérales et indépendantes. Je connais bien ces professions, qui ont beaucoup évolué : elles peuvent être soumises au régime des bénéfices non commerciaux – BNC – ou s’organiser en sociétés d’exercice libéral, soumises à l’impôt sur les sociétés. De multiples règles, assez complexes, permettent de faire évoluer leurs statuts.Il est intéressant que le texte prévoie une application pour partie progressive de la réforme, ce qui permettra d’avoir davantage de recul et de s’adapter aux circonstances.La profession d’avocats a en o…
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) Absolument !
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) Excellent !
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) Si, il est partagé – mais les dispositions contenues dans le texte sont satisfaisantes !
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) C’est un principe !
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) À travers chacune, vous abordez en effet des questions catégorielles. On peut être d’accord sur le fond avec nombre de vos interventions, chers collègues, mais c’est de la fabrique de la loi qu’il s’agit et, j’y insiste, vous allez rendre le texte illisible. Nous ne pouvons donc pas adopter ces amendements incohérents.De toute façon, j’y insiste, nous avons bien compris votre petit jeu qui consiste à priver de la parole une grande partie de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) J’en viens à présent au fond. Je souhaiterais obtenir une précision concernant l’amendement. Il prévoit l’insertion, dans le code de la sécurité sociale, d’un article L. 111-1-1. Ce dernier article remplacerait-il l’article L. 111-2-1-1, tel que prévu par le texte, et qui fixe les principes généraux du système universel de retraite ? En effet, si nous adoptions chacune de vos propositions d’amendement, cela rendrait le texte complètement illisible.
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) Mais si, puisque vous prenez à chaque fois la parole pour défendre vos sous-amendements ! C’est un constat.
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) Je ferai deux remarques, l’une sur la forme, l’autre sur le fond.Sur la forme, on observe un jeu de rôles entre le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe de la France insoumise, qui sous-amendent tant qu’ils ont de dix à vingt fois plus de temps de parole que les autres groupes.
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) C’est incroyable ! Je vous rappelle que c’est le texte de l’amendement que vous voulez modifier, pas celui du projet de loi !
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Il sera certainement au menu des prochaines campagnes présidentielle et législatives. Nous l’assumons. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) …parce qu’il garantit l’équité et la justice sociale, tout en assurant aux générations futures la lisibilité de leurs droits. Je suis persuadé que si nous nous attachons au fond du texte, dans le cadre de nos débats puis de la navette parlementaire, comme dans celui des ordonnances – je le dis sans provocation, parce qu’elles sont nécessaires –, nous saurons proposer un bon texte aux Français.De toute façon, 2022 n’est pas loin : nous verrons bien alors comment nous jugeront les électeurs, puisque nous sommes responsables de ce texte.
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) J’ai hâte que nous débattions du fond. En fin de compte, nous adopterons ce texte,…
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) On aura les outils nécessaires – notamment la Caisse nationale de retraite universelle. Le texte donne toutes les réponses. Plongez-vous dedans !
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Avant la fin de 2021.
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Ainsi, l’article 9 fixe les modalités de détermination de la valeur du point ; l’article 13, les modalités de la cotisation au système universel.
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Absolument pas !
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) J’ai l’honneur d’être le dernier inscrit sur l’article 1er, qui pose les principes généraux du futur régime : l’équité, la justice sociale, la lisibilité… J’ai beaucoup travaillé avec de nombreux collègues, dans le cadre de la commission spéciale, sur ce texte – soixante-quinze heures de débat, dont dix-sept consacrées à l’expression du seul groupe FI. Je peux donc affirmer en connaissance de cause, après l’avoir travaillé, qu’il s’agit d’un très bon texte, qui répond à toutes les questions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/02/2020· Suspension et reprise de la séance Oh là là…
Séance du 19/02/2020· Suspension et reprise de la séance Nous avions pris l’habitude, en commission spéciale, d’examiner des amendements répétitifs ; nous découvrons maintenant la pratique des sous-amendements répétitifs.Sur la forme, je pense que les mesures proposées dans l’amendement ne devraient pas être insérées après l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale mais après l’article L. 111-2-1 du même code. Mais passons.Surtout, je le trouve moins bien écrit que l’article 1er, dont voici l’alinéa 6 : « Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes…
Séance du 19/02/2020· Rappel s au règlement Quel mépris !
Séance du 19/02/2020· Rappel s au règlement Moins ridicule que ces amendements !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance C’est normal !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Monsieur Dupont-Aignan, j’ignore si vous avez déposé un amendement portant sur le chapitre Ier du projet de loi, mais l’intitulé de celui-ci, « Un système universel commun à tous les assurés », est beaucoup plus pertinent que celui du titre Ier tel que vous proposez de le rédiger. C’est pour cela que nous ne soutiendrons pas votre amendement : il est moins efficace que le texte lui-même.